La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers urbains constituant un univers identitaire prédéfini, des équipements s'intégrant parfaitement aux aménagements urbains réalisés sur son territoire, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte-tenu de la nature homogène des fournitures, il n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers urbains
18aopl004
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers urbains constituant un univers identitaire prédéfini, des équipements s'intégrant parfaitement aux aménagements urbains réalisés sur son territoire, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte-tenu de la nature homogène des fournitures, il n'est pas alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers urbains constituant un univers identitaire prédéfini, des équipements s'intégrant parfaitement aux aménagements urbains réalisés sur son territoire, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte-tenu de la nature homogène des fournitures, il n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 5 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en nature et montant ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les opérateurs économiques doivent obligatoirement fournir dans le cadre de leur offre, en complément de leur pli électronique, des échantillons des mobiliers mentionnés au règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 241-549915 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers urbains constituant un univers identitaire prédéfini, des équipements s'intégrant parfaitement aux aménagements urbains réalisés sur son territoire, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte-tenu de la nature homogène des fournitures, il n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 804 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la commune de Saint-Chamond d'acquérir sur la base d'une gamme de mobiliers urbains constituant un univers identitaire prédéfini, des équipements s'intégrant parfaitement aux aménagements urbains réalisés sur son territoire, au fur et à mesure des besoins. La présente consultation relève de la réglementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Compte-tenu de la nature homogène des fournitures, il n'est pas alloti.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30.i-7 et celles des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-549915
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acropose SA
Adresse postale: 20 cours Borodine
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 201 💰
“Il s'agit d'un montant scénario comparé. Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum annuels.”
Source: OJS 2019/S 093-224375 (2019-05-10)