Acquisition de mobiliers et sièges de bureau

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Mobiliers et sièges de bureau pour les agents du Conseil départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-26 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 18mg005
Brève description:
“Mobiliers et sièges de bureau pour les agents du Conseil départemental.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575488
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mobiliers de bureau pour les besoins du Conseil départemental.”
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.”

“Durée de chaque période de reconduction: de 1 an.”
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“Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Acquisition de sièges de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Sièges de bureau pour les besoins du Conseil départemental.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance n”

“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DC1 ou DUME, électronique le cas échéant; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME),”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si le marché était reconduit, un avis serait publié en 2022.”

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”

“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;”
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“3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;”

“4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;”

“5) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n”
Source: OJS 2018/S 249-575488 (2018-12-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mobiliers et sièges de bureau pour les agents du conseil départemental.”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203468
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575488
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mobiliers de bureau pour les besoins du conseil départemental.”
Intitulé du lot: Acquisition de sieges de bureau
Brève description:
“Sièges de bureau pour les besoins du conseil départemental.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: JPS Distribution
Adresse postale: 59 route de St-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 121067.20 EUR 💰
77894.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

“Les montants d'attribution sont estimatifs (DQE) s'agissant d'accords-cadres à bons de commande.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;”
Source: OJS 2019/S 085-203468 (2019-04-29)