Acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit:
— lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC,
— lot nº 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée e 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-08	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit: — lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC, — lot nº 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC, — lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC, — lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée e 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-08 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396357
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service de la commande publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC,

— lot nº 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,

— lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,

— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée e 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 18.089
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: 18.090
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Intitulé du lot: 18.091
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mobilier spécifique à la petite enfance. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: 18.092
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de bureau. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:

a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC 1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);

b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC 1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);

d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC 2): le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC 2):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité,

— référé précontractuel (L. 551.1 du CJA): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle intervient 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— référé-suspension (L. 521-1CJA) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,

— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et svts CJA)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance R. 421-7 CJA). Possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— recours indemnitaire dans es 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et svts CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi nº 68-1250 relative à la prescription des créances,

— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,

— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,

— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 175-396357 (2018-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit: — lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC, — lot no 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC, — lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC, — lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 416 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554947
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-396357
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de notification le 5.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot no 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,

— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampères
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Nom: Gelagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marnes-la-Vallée
Code postal: 77437
Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Moludo
Adresse postale: 1 rue des Pécheurs
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Nom: Techni Concept
Adresse postale: 1026 route de Draguignan
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2018/S 243-554947 (2018-12-12)

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