Acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan
Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit:
— lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC,
— lot nº 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée e 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de ville, 2e étage, rue Georges Cisson
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494602094📞
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Fax: +33 494673387 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-draguignan.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux...”
Titre
Acquisition de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville...”
Brève description
Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit:
— lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC,
— lot nº 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC. Les marchés sont passés pour une durée e 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.089
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les...”
Description des renouvellements
Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.090
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.091
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“Mobilier spécifique à la petite enfance. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.092
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Mobilier de bureau. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D. 2016-360 sont:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC 1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique «marchés publics»);
b) le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC 1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr — rubrique «marchés publics»);
d) le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC 2): le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC 2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Prochain avis: dans 4 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande...”
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service de la commande publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Pr comité consultatif, délai 2 mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le PA après avis du comité,
— référé précontractuel (L. 551.1 du CJA): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle intervient 11 jours à compter de la date de notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,
— référé-suspension (L. 521-1CJA) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence,
— recours pour excès de pouvoir (R. 421-1 et svts CJA)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. distance R. 421-7 CJA). Possib. de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA (pouvoir adjudicateur) dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours pleine juridiction ds les 2 mois à compter accomplissement mesures de pub appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur L. 521-1 CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,
— recours indemnitaire dans es 2 mois à compter décision expresse de rejet de la demande préalable (R. 421-1 et svts CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA pendant plus de 2 mois à compter demande préalable, et sous réserve des dispositions loi nº 68-1250 relative à la prescription des créances,
— déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) ds les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire,
— référé contractuel prévu art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du CJA,
— recours pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 175-396357 (2018-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville...”
Brève description
Acquisition de mobilier scolaire, pédagogique, de mobilier spécifique à la petite enfance et de mobilier de bureau pour les services municipaux de la ville de Draguignan divisé en 4 lots comme suit:
— lot nº 1: mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC,
— lot no 2: mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 3: mobilier spécifique à la petite enfance — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC,
— lot nº 4: mobilier de bureau — montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC.
Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an dans les conditions de l'article 16 du décret nº 2016-360 portant réglementation des marchés publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mobilier scolaire, mobilier traditionnel pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 50 000 EUR TTC”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampères
Commune postale: Niort
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mobilier pédagogique, mobilier spécialisé pour les classes maternelle et élémentaire. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gelagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marnes-la-Vallée
Code postal: 77437
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mobilier spécifique à la petite enfance. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Moludo
Adresse postale: 1 rue des Pécheurs
Commune postale: Uzos
Code postal: 64110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier de bureau. Montant maximum annuel des commandes: 25 000 EUR TTC
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni Concept
Adresse postale: 1026 route de Draguignan
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 333 💰
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée...”
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de notification le 5.12.2018.
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Source: OJS 2018/S 243-554947 (2018-12-12)