Acquisition de mobilier pour les services de la ville de Martigues

Ville de Martigues

La commune de Martigues renouvelle chaque année du mobilier dans tous les bâtiments communaux de la commune et fait également l'acquisition de nouveau mobilier lors d'ouverture et de création de nouveaux bâtiments. La commune souhaite se doter d'un mobilier de qualité, respectueux de l'environnement et de la qualité de l'air.
La prestation attendue dans le cadre du présent marché comprend:
— un accompagnement-conseil avec visite sur place et plans à la demande de la collectivité,
— la fourniture,
— la livraison,
— le montage, la pose et les réglages sur site,
— la garantie et le service après-vente.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2018-F-0039
Brève description:

La commune de Martigues renouvelle chaque année du mobilier dans tous les bâtiments communaux de la commune et fait également l'acquisition de nouveau mobilier lors d'ouverture et de création de nouveaux bâtiments. La commune souhaite se doter d'un mobilier de qualité, respectueux de l'environnement et de la qualité de l'air. La prestation attendue dans le cadre du présent marché comprend: — un accompagnement-conseil avec visite sur place et plans à la demande de la collectivité, — la fourniture, — la livraison, — le montage, la pose et les réglages sur site, — la garantie et le service après-vente. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis-Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398603
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'un produit dans ses locaux dans l'hypothèse où la description seule ne permettrait pas une bonne compréhension du mobilier ou matériel proposé ou une analyse suffisamment approfondie. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-f-0039.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'un produit dans ses locaux dans l'hypothèse où la description seule ne permettrait pas une bonne compréhension du mobilier ou matériel proposé ou une analyse suffisamment approfondie.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-f-0039.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue dans le cadre du présent marché comprend:

— un accompagnement-conseil avec visite sur place et plans à la demande de la collectivité,

— la fourniture,

— la livraison,

— le montage, la pose et les réglages sur site,

— la garantie et le service après-vente.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureaux, armoires et caissons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat et livraison de bureaux, armoires et caissons.

Accord-cadre à bon de commande.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.

Intitulé du lot: Sièges et fauteuils de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et livraison de sièges et fauteuils de bureaux.

Accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mobilier de collectivités
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat et livraison de mobilier de collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de signature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations: de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Imputation: nature 2184 — fonction 9002001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues — DGST — Direction commande publique
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 442443288 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander la présentation d'un produit dans ses locaux dans l'hypothèse où la description seule ne permettrait pas une bonne compréhension du mobilier ou matériel proposé ou une analyse suffisamment approfondie.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-f-0039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 176-398603 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de mobilier pour les services municipaux — Accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut, BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105170
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398603
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de mobiliers: bureaux, armoires et caissons.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande.

Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Brève description:

Fourniture de mobiliers: sièges et fauteuils de bureaux.

Fourniture de mobiliers de collectivités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Midi Performance
Adresse postale: 143 chemin de Cassis — Les Creissauds Ouest
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Vedif Collectivités — Vad Collectivités
Adresse postale: 16 avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105170 (2019-03-01)

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