Acquisition de mobilier neuf pour l'ensemble des services du département de La Loire

Conseil général de la Loire

La consultation prévoit l'acquisition de l'ensemble composant le mobilier administratif à l'usage des services, plans, tables, bureaux, sièges, et mobilier accessoires tels que rayonnages, présentoirs, dessertes, etc. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de début des prestations est début avril 2018. Les accords-cadres seront passés pour une période ferme allant de leur date de notification jusqu'au 5.8.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manutan Collectivités
• PSA aménagement

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Rayonnages de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 18ff-Dajsg-1424-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Bureaux et tables 📦
Sièges 📦
Rayonnages de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de La Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Date de début: 2018-04-02 📅
Date de fin: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032206
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com exposition du mobilier pour les lots nº 1 et 2 cette exposition sera effectuée avec tous les candidats à l'exception de ceux ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. L'exposition des mobiliers donnera lieu à une indemnité pour les candidats exposant uniquement, d'un montant forfaitaire arrêté à 500 EUR HT pour le lot 1, 250 EUR HT pour le lot 2, comme le permet l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette prime est versée en compensation de l'investissement réalisé par les candidats pour mettre en œuvre l'exposition (transport, montage et démontage notamment). Pour cette présentation, le candidat devra exposer un mobilier type composé comme suit: Lot 1: 1 plan d'angle 160/180 x 80 muni d'un panneau de façade et passage de câble, piétement noir 1 caisson hauteur plan de travail — profondeur 80 cm 1 armoire basse coloris noir avec top de finition coloris hêtre ou approchant; Lot 2: 1 siège de travail, haut dossier, tissu noir, système synchrone avec accoudoirs, assise et dossier réglables 1 siège direction, haut dossier, cuir noir avec accoudoirs, assise et dossier réglables, système basculant multipositions 1 siège de réunion 4 pieds, tissu noir les candidats devront obligatoirement présenter lors de l'exposition une gamme de mobilier correspondant à celle proposée dans l'offre, à savoir celle désignée dans le bordereau des prix unitaires et dans la commande indicative type. La vérification se fera sur la base des fiches techniques fournies dans l'offre. Toute offre qui ne serait pas accompagnée de la présentation telle que définie ci-dessus sera rejetée. À titre d'information, l'exposition du mobilier (comprenant des éléments essentiels de la commande type, tels que décrits ci-dessus) devrait avoir lieu en mars 2018 (le lieu, le jour, l'heure et les différentes modalités seront communiqués par courrier aux candidats), ceci afin que la commission d'appel d'offres chargée d'effectuer le choix, puisse apprécier sur pièces l'adéquation du mobilier avec les critères de jugement définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation. Le transport ainsi que l'installation du mobilier seront à la charge des candidats. Ce dernier devra récupérer ses fournitures après l'exposition. Aucun candidat ne sera admis lors de la présentation du mobilier à la commission d'appel d'offres. Le cahier des charges de ces 2 lots comportera des clauses d'exécution environnementales imposant la fourniture de mobilier respectant les spécifications de la norme NF environnement ameublement (NF 217). Cette norme garantit à la fois la qualité et la durabilité du mobilier mais également la limitation de son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, transport et stockage, fin de vie). Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com exposition du mobilier pour les lots nº 1 et 2 cette exposition sera effectuée avec tous les candidats à l'exception de ceux ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. L'exposition des mobiliers donnera lieu à une indemnité pour les candidats exposant uniquement, d'un montant forfaitaire arrêté à 500 EUR HT pour le lot 1, 250 EUR HT pour le lot 2, comme le permet l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette prime est versée en compensation de l'investissement réalisé par les candidats pour mettre en œuvre l'exposition (transport, montage et démontage notamment). Pour cette présentation, le candidat devra exposer un mobilier type composé comme suit:

Lot 1: 1 plan d'angle 160/180 x 80 muni d'un panneau de façade et passage de câble, piétement noir 1 caisson hauteur plan de travail — profondeur 80 cm 1 armoire basse coloris noir avec top de finition coloris hêtre ou approchant;

Lot 2: 1 siège de travail, haut dossier, tissu noir, système synchrone avec accoudoirs, assise et dossier réglables 1 siège direction, haut dossier, cuir noir avec accoudoirs, assise et dossier réglables, système basculant multipositions 1 siège de réunion 4 pieds, tissu noir les candidats devront obligatoirement présenter lors de l'exposition une gamme de mobilier correspondant à celle proposée dans l'offre, à savoir celle désignée dans le bordereau des prix unitaires et dans la commande indicative type. La vérification se fera sur la base des fiches techniques fournies dans l'offre. Toute offre qui ne serait pas accompagnée de la présentation telle que définie ci-dessus sera rejetée. À titre d'information, l'exposition du mobilier (comprenant des éléments essentiels de la commande type, tels que décrits ci-dessus) devrait avoir lieu en mars 2018 (le lieu, le jour, l'heure et les différentes modalités seront communiqués par courrier aux candidats), ceci afin que la commission d'appel d'offres chargée d'effectuer le choix, puisse apprécier sur pièces l'adéquation du mobilier avec les critères de jugement définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation. Le transport ainsi que l'installation du mobilier seront à la charge des candidats. Ce dernier devra récupérer ses fournitures après l'exposition. Aucun candidat ne sera admis lors de la présentation du mobilier à la commission d'appel d'offres. Le cahier des charges de ces 2 lots comportera des clauses d'exécution environnementales imposant la fourniture de mobilier respectant les spécifications de la norme NF environnement ameublement (NF 217). Cette norme garantit à la fois la qualité et la durabilité du mobilier mais également la limitation de son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, transport et stockage, fin de vie). Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier de bureaux, mobilier de salles de réunion et mobilier de direction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de sièges
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de mobilier d'appoint, accessoires et rayonnages
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe: les 3 derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiements partiels définitifs,

— pas d'avance,

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de La Loire,

— forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Qualité ergonomique et fonctionnelle (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Service après vente (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de La Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier. Renseignements techniques et administratifs: correspondre@aws-france.com exposition du mobilier pour les lots nº 1 et 2 cette exposition sera effectuée avec tous les candidats à l'exception de ceux ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. L'exposition des mobiliers donnera lieu à une indemnité pour les candidats exposant uniquement, d'un montant forfaitaire arrêté à 500 EUR HT pour le lot 1, 250 EUR HT pour le lot 2, comme le permet l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette prime est versée en compensation de l'investissement réalisé par les candidats pour mettre en œuvre l'exposition (transport, montage et démontage notamment). Pour cette présentation, le candidat devra exposer un mobilier type composé comme suit:

Lot 1: 1 plan d'angle 160/180 x 80 muni d'un panneau de façade et passage de câble, piétement noir 1 caisson hauteur plan de travail — profondeur 80 cm 1 armoire basse coloris noir avec top de finition coloris hêtre ou approchant;

Lot 2: 1 siège de travail, haut dossier, tissu noir, système synchrone avec accoudoirs, assise et dossier réglables 1 siège direction, haut dossier, cuir noir avec accoudoirs, assise et dossier réglables, système basculant multipositions 1 siège de réunion 4 pieds, tissu noir les candidats devront obligatoirement présenter lors de l'exposition une gamme de mobilier correspondant à celle proposée dans l'offre, à savoir celle désignée dans le bordereau des prix unitaires et dans la commande indicative type. La vérification se fera sur la base des fiches techniques fournies dans l'offre. Toute offre qui ne serait pas accompagnée de la présentation telle que définie ci-dessus sera rejetée. À titre d'information, l'exposition du mobilier (comprenant des éléments essentiels de la commande type, tels que décrits ci-dessus) devrait avoir lieu en mars 2018 (le lieu, le jour, l'heure et les différentes modalités seront communiqués par courrier aux candidats), ceci afin que la commission d'appel d'offres chargée d'effectuer le choix, puisse apprécier sur pièces l'adéquation du mobilier avec les critères de jugement définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation. Le transport ainsi que l'installation du mobilier seront à la charge des candidats. Ce dernier devra récupérer ses fournitures après l'exposition. Aucun candidat ne sera admis lors de la présentation du mobilier à la commission d'appel d'offres. Le cahier des charges de ces 2 lots comportera des clauses d'exécution environnementales imposant la fourniture de mobilier respectant les spécifications de la norme NF environnement ameublement (NF 217). Cette norme garantit à la fois la qualité et la durabilité du mobilier mais également la limitation de son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, transport et stockage, fin de vie). Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 016-032206 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation prévoit l'acquisition de l'ensemble composant le mobilier administratif à l'usage des services, plans, tables, bureaux, sièges, et mobilier accessoires tels que rayonnages, présentoirs, dessertes, etc. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de début des prestations est début Avril 2018. Les accords-cadres seront passés pour une période ferme allant de leur date de notification jusqu'au 5.8.2019.

Valeur totale du marché: 33344.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178796
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032206
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Accords-cadre mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives des attributaires. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
2018-04-19 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources - direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 080-178796 (2018-04-23)

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