Acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Accord-cadre composé de 3 lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Carebus
• IVECO

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: ATEL 01S-2018-01MP
Brève description:

Accord-cadre composé de 3 lots: — lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion, — lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs, — lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393333
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée est une estimation et n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre composé de 3 lots:

— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,

— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,

— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.

Intitulé du lot: Acquisition de minicars d'occasion pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 3 minicars d'occasion.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: La valeur totale indiquée est une estimation et n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Acquisition de minicars neufs de ligne pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de minicars neufs de ligne: 5 minicars minimum.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'1 an, soit une durée totale de 5 ans maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de minicars neufs scolaires pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de minicars neufs scolaire: 10 minicars minimum.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis à fournir.
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RDTA.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant le montant et le client privé ou public.

Liste et brève description des règles et critères:

1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n

L'accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Le lot 1 concerne l'acquisition de 3 minicars d'occasion pour un montant estimé à 155 000 EUR HT. Le lot 2 concerne l'acquisition de minicars neufs de ligne pour un minimum de 5 véhicules et sans maximum. Le lot 3 concerne l'acquisition de minicars neufs scolaires pour un minimum de 10 véhicules et sans maximum.

Les critères de jugement des offres seront les suivants:

— 60 % prix,

— 40 % valeur technique avec comme sous-critères:

—— 15 % caractéristiques techniques du véhicule,

—— 15 % SAV,

—— 10 % délais de livraison.

Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.

Condition de remise des candidatures:

— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marché acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».

Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse».

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.

Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.

— par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plate-forme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.

Suite à l'analyse des candidatures, si des documents sont manquants ou incomplets, un délai de régularisation de la candidature de 2 jours sera laissé aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 173-393333 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ATEL 02S-2018-01MP
Brève description:

Accord-cadre composé de trois lots: — lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion, — lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs, — lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.

Valeur totale du marché: 1 199 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551680
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-393333
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un minimum de commande de 10 véhicules, sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre composé de trois lots:
Numéro du lot: Lot 3
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de commande de 10 véhicules, sans maximum.
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 5 véhicules, sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Dietrich Carebus
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 151 960 EUR 💰
Nom: Iveco
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944 — Porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
599 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 n'ont pas de montant maximum. Le montant indiqué correspond au prix pour le minimum de commande à satisfaire.

Source: OJS 2018/S 241-551680 (2018-12-11)

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