Accord-cadre composé de 3 lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474220177📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
ATEL 01S-2018-01MP”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Accord-cadre composé de 3 lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour...”
Brève description
Accord-cadre composé de 3 lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minicars d'occasion pour les besoins de l'exploitation de la RDTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Acquisition de 3 minicars d'occasion.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“La valeur totale indiquée est une estimation et n'a pas de valeur contractuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minicars neufs de ligne pour les besoins de l'exploitation de la RDTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de minicars neufs de ligne: 5 minicars minimum.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'1 an, soit une durée totale de 5 ans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minicars neufs scolaires pour les besoins de l'exploitation de la RDTA” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de minicars neufs scolaire: 10 minicars minimum.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-bis à fournir.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la RDTA.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années en précisant le montant et le client privé ou public.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de...”
Liste et brève description des règles et critères
1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 42 de...”
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Le lot 1 concerne l'acquisition de 3 minicars d'occasion pour un montant estimé à 155 000 EUR HT. Le lot 2 concerne l'acquisition de minicars neufs de ligne pour un minimum de 5 véhicules et sans maximum. Le lot 3 concerne l'acquisition de minicars neufs scolaires pour un minimum de 10 véhicules et sans maximum.
Les critères de jugement des offres seront les suivants:
— 60 % prix,
— 40 % valeur technique avec comme sous-critères:
—— 15 % caractéristiques techniques du véhicule,
—— 15 % SAV,
—— 10 % délais de livraison.
Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.
Condition de remise des candidatures:
— forme papier = les pièces constitutives de la candidature sont placée sous enveloppe fermée. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis — marché acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA — candidature».
Le pli est à adresser à «RDTA service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse».
La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure exacte de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise des candidatures indiquées dans le présent avis.
Horaire d'ouverture de la RDTA: tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Tout pli parvenant après le délai fixé ne sera pas examiné.
— par voie dématérialisée = la candidature doit être déposée sur la plate-forme www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de l'offre.
Suite à l'analyse des candidatures, si des documents sont manquants ou incomplets, un délai de régularisation de la candidature de 2 jours sera laissé aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 173-393333 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
ATEL 02S-2018-01MP”
Brève description:
“Accord-cadre composé de trois lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour...”
Brève description
Accord-cadre composé de trois lots:
— lot 1 pour acquisition de minicars d'occasion,
— lot 2 pour acquisition de minicars de ligne neufs,
— lot 3 pour acquisition de minicars scolaires neufs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de commande de 10 véhicules, sans maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un minimum de 5 véhicules, sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-393333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de minicars d'occasion pour les besoins de l'exploitation de la RDTA”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dietrich Carebus
Adresse postale: route de Bitche
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 960 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de minicars neufs de ligne pour les besoins de l'exploitation de la RDTA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944 — Porte E
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de minicars neufs scolaires pour les besoins de l'exploitation de la RDTA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 090 💰
“Les lots 2 et 3 n'ont pas de montant maximum. Le montant indiqué correspond au prix pour le minimum de commande à satisfaire.”
Source: OJS 2018/S 241-551680 (2018-12-11)