Acquisition de matériels médicaux et sociaux pour le bac pro «technicien en appareillage orthopédique» du lycée Hippolyte Fontaine à Dijon

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l'ouverture, en septembre 2018, de la formation technicien en appareillage orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 — détail technique du lot «Outillage» de la tranche optionnelle.
Les quantités sont fermes et définitives.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-20 Avis de marché
2018-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: 201802F02004
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l'ouverture, en septembre 2018, de la formation technicien en appareillage orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21). Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 — détail technique du lot «Outillage» de la tranche optionnelle. Les quantités sont fermes et définitives. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures orthopédiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443781 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080326
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Important: en application de l'article 40.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement). Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,…) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant. Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre): Par voie électronique (procédure décrite en annexe) à l'adresse suivante en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour la candidature. https://marches.e-bourgogne.fr Référence: 201802f02004. — les formats de fichier docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés, — les candidats doivent détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement). Rappel: le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant la date et l'heure limites mentionnées en page de garde du présent document. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à la section V ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l'ouverture, en septembre 2018, de la formation technicien en appareillage orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 — détail technique du lot «Outillage» de la tranche optionnelle.
Les quantités sont fermes et définitives.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches.
Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 — détail technique du lot «Outillage» de la tranche optionnelle. Les quantités sont fermes et définitives.
Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux deux tranches.
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 16 semaines maximum à compter de la notification du marché pour être en phase avec la fin des travaux qui doivent être réalisés.
En tout état de cause, la livraison de la tranche ferme devra être programmée à partir de la semaine 31 (fin juillet / 1
Si les 2 tranches (ferme et optionnelle) font l'objet d'une notification unique, l'ensemble des équipements décrits au «BPU tranche ferme et tranche optionnelle» devra être livré à partir de la semaine 31 (fin juillet / 1
Dans le cas où l'affermissement de la tranche optionnelle interviendrait postérieurement à la notification de la tranche ferme, il sera réalisé par ordre de service durant la validité du marché. Sa durée correspondra alors au délai de livraison, soit 16 semaines maximum.
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La qualité de la livraison est primordiale pour le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra préciser les modalités de livraison en prenant en compte les conditions suivantes:
— prendre contact avec le lycée auprès du chef d'établissement, du gestionnaire ou du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (qui réceptionnera les équipements) au moins une semaine avant la livraison,
— respecter les contraintes horaires, les jours d'ouverture du lycée,
— convenir du lieu ou du local de réception pouvant nécessiter l'utilisation de moyens de manutention (à la charge du prestataire).
Le lieu de livraison de l'équipement est précisé à l'article 1 du présent CCAP.
La manutention est à la charge du prestataire, qui devra posséder tout équipement de manutention nécessaire à la livraison et à l'installation des équipements dans le lycée.
Le prestataire devra réaliser la mise en service et les essais nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements dans le lycée. Il devra fournir les certificats CE de conformité au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
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Un délai de formation est également à prévoir. Les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du présent CCAP).
Compte tenu des mètres carrés attribués au lycée pour cette nouvelle formation, l'équipe pédagogique a pré positionné des salles pour répondre au référentiel du diplôme. Ces salles sont prédéfinies pour la phase «Travaux» et par conséquent, les équipements qui seront proposés devront être en adéquation avec ces volumes, voir Annexe 1 «Matériel orthopédique-implantation» jointe au dossier de consultation.
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Une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer dans le lycée les contraintes d'installation, notamment la nature des sols, la compatibilité avec l'environnement de l'atelier, l'encombrement disponible etc.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre le bordereau de visite (attestation de visite), signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement concerné sera jugée irrégulière.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:
Le candidat devra remettre une proposition de contrat d'entretien de 2 ans sur l'ensemble des équipements du BPU (tranches ferme et optionnelle) pour la période d'après garantie.
Attention, la variante à l'initiative de l'acheteur dite à réponse obligatoire doit impérativement être chiffrée dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra ou non cette variante au titre de la présente consultation. Ce choix sera précisé dans la lettre de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Important: en application de l'article 40.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement).
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Important: Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,…) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).
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Pour présenter leur candidature:
— soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (Cf. Annexe au présent document) auquel ils joindront:
L'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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Attention: si le soumissionnaire fait le choix de répondre par voie électronique en utilisant le service «Marché public simplifié (MPS)», il s'engage à signer son acte d'engagement électroniquement.
En conséquence, lors de la réponse, le soumissionnaire devra être détenteur d'un certificat de signature électronique,
— soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir:
DC1 dûment remplie;
DC2 dûment remplie.
L'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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En application des articles 55 II 1º et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références [annexe à la candidature]).
Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres Maîtres d'Ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Important: en application de l'article 40.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement).
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Important: les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,…) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).
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Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre):
Par voie électronique (procédure décrite en annexe) à l'adresse suivante en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour la candidature.
Référence: 201802f02004.
— les formats de fichier docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés,
— les candidats doivent détenir une signature électronique (signature électronique de l'acte d'engagement).
Rappel: le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant la date et l'heure limites mentionnées en page de garde du présent document. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés à la section V ci-dessus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Source: OJS 2018/S 037-080326 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements médicaux et sociaux dans le cadre de l'ouverture, en septembre 2018, de la formation technicien en appareillage orthopédique au lycée polyvalent Hippolyte Fontaine à Dijon (21). Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 – détail technique du lot «Outillage» de la tranche optionnelle. Les quantités sont fermes et définitives. Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches.
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Valeur totale du marché: 198216.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan – CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230800
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080326
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1
Les quantités sont définies dans le bordereau de prix unitaires et ses 2 onglets (tranche ferme et tranche optionnelle) et à l'annexe 2 – détail technique du lot «Outillage» de la tranche…
… optionnelle.
… optionnelle. Les quantités sont fermes et définitives.
En tout état de cause, la livraison de la tranche ferme devra être programmée à partir de la semaine 31 (fin juillet/1
Si les 2 tranches (ferme et optionnelle) font l'objet d'une notification unique, l'ensemble des équipements décrits au «BPU tranche ferme et tranche optionnelle» devra être livré à partir de la semaine 31 (fin juillet/1
Compte tenu des mètres carrés attribués au lycée pour cette nouvelle formation, l'équipe pédagogique a pré positionné des salles pour répondre au référentiel du diplôme. Ces salles sont prédéfinies pour la phase «Travaux» et par conséquent, les équipements qui seront proposés devront être en adéquation avec ces volumes, voir annexe 1 «Matériel orthopédique-implantation» jointe au dossier de consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
Source: OJS 2018/S 101-230800 (2018-05-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Produits/services:
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