Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des custom developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP et custom developments de la solution Chorus et prestations de services associés
AIFE_AOO_SAP_2018”
Titre
Acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP et custom developments de la solution Chorus et prestations de services associés
AIFE_AOO_SAP_2018
Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des custom developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des custom developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles 48, 49, 50 du décret...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de son offre, dans les conditions des articles 48, 49, 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents suivants:
1))une lettre de candidature dûment signée (formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie);
2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (formulaire DC2 ou équivalent);
3) une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir:
— une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou équivalent),
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels (formulaire DC2 ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'Économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret n...”
1) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'Économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret n 2005-122 du 11.2.2005;
2) date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2019;
3) la valeur estimée du marché (16 700 000 EUR HT) est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché de la manière suivante: 10 800 000 EUR HT en maintenance, 2 160 000 EUR HT en support personnalisé, 2 500 000 EUR en acquisition de licences, et 1 160 000 EUR HT pour les prestations de services,
4) ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe à l'exécution du marché,
5) conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.fr L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: DOC, XLS, XML, PPT, PDF, ZIP, RAR ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, assemblée, 4.4.2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 210-480166 (2018-10-29)
Informations complémentaires (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises...”
Brève description
Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des custom developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 210-480166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 233-533203 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marc.gautier@finances.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP et Custom Developments de la solution Chorus et prestations de services associées
AIFE_MN_SAP_2018”
Titre
Acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP et Custom Developments de la solution Chorus et prestations de services associées
AIFE_MN_SAP_2018
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Brève description:
“Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises...”
Brève description
Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des Custom Developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises...”
Description du marché
Fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application chorus (basée sur l'ERP SAP ECC), le support et la maintenance des licences SAP acquises par la personne publique ainsi que des custom Developments, la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP, et la fourniture de diverses prestations de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Dans la mesure où, dans le cadre d'une première mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert (Aife_Aoo_Sap_2018), il n'a été proposé aucune...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Dans la mesure où, dans le cadre d'une première mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert (Aife_Aoo_Sap_2018), il n'a été proposé aucune offre à l'issue de la date limite de remise des offres, l'AIFE a décidé, après avoir déclaré la procédure d'appel d'offres infructueuse, de relancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec des candidats susceptibles de répondre au besoin conformément aux dispositions de l'article 32-2-a) de la Directive 2014/24/UE et de l'article 30-i-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480166
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de licences, maintenance, support de licences SAP et Custom Developments de la solution Chorus et prestations de service associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAP France
Adresse postale: 35 rue d'Alsace
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146177000📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sap.com/france/index.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº...”
i) l'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie et de l'action et des comptes publics, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;
ii) la «Valeur totale finale du marché» est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché et repose pour la partie à bons de commande sur une estimation des commandes devant intervenir sur cette période;
iii) le montant du forfait pour la période ferme de 2 ans est d'un montant 9 556 764 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 119-292091 (2019-06-20)