Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils sanitaires › Robinets
• Débitmètres › Compteurs à eau
• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Canalisations d'eau 📦
Robinets 📦
Compteurs à eau 📦
Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Adresse postale: 58 bd Victor Hugo, BP 80352
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: +33 323069134 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426523
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel pour réseau d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel pour réseau d'eau en PEHD
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de robinetterie pour compteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de robinetterie pour branchement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Compteur d'eau mécanique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Compteur d'eau statique (à ultrasons).
Numéro du lot: 8
Brève description: Regard de comptage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Kbis daté de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— l'attestation de régularité fiscale datée de moins de 3 mois,

— pour les société employant plus de 20 salaries, l'attestation AGEFIPH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances et de l'achat public
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le prestataire remettra obligatoirement les échantillons des numéros d'ordre précisés au BPU. Ils devront être identifiables individuellement par une étiquette reprenant le numéro d'ordre du marché. La proposition sera rejetée si le candidat n'envoi pas les échantillons. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons pourront être repris (échantillons non essayés) ou facturés sur la base des prix du BPU (échantillons essayés), par les candidats dans les 30 jours qui suivent la date de notification du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la Collectivité. Par contre ceux présentés par le titulaire du marché seront conservés par la Collectivité pour servir de référence, en cas de litige, pendant toute la durée du marché. Numéro de la consultation: 18059fmv

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 189-426523 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture réseau eau et assainissement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156864
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426523
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Materiel réseau d'eau

Mater_El pour reseau d'eau e, PEHD

Materiel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC

Materiel de robinetterie pour compteur

Matériel de robinetterie pour branchement

Compteurs d'eau mécanique

Compteurs d'eau statique

Regard de comptage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): deali
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
delai
délai
rib

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Frans Bonhomme
Commune postale: Joué-lès-Trours
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Vaudrey
Commune postale: Saint-Léonard
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Soval
Commune postale: Fretin
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: Hydromeca
Commune postale: Marquion
Nom: Kamstrup
Commune postale: Charnay
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6
1
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Source: OJS 2019/S 067-156864 (2019-04-01)

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