Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque...”
Brève description
Acquisition de fournitures pour réseau d'eau et d'assainissement forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Matériel pour réseau d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Description du marché: Matériel pour réseau d'eau en PEHD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets📦
Description du marché: Matériel de robinetterie pour compteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériel de robinetterie pour branchement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Description du marché: Compteur d'eau mécanique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compteur d'eau statique (à ultrasons).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Description du marché: Regard de comptage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner?
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Kbis daté de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,
— attestation d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— l'attestation de régularité fiscale datée de moins de 3 mois,
— pour les société employant plus de 20 salaries, l'attestation AGEFIPH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: le prestataire remettra obligatoirement les échantillons des numéros d'ordre précisés au BPU. Ils devront être identifiables individuellement par une étiquette reprenant le numéro d'ordre du marché. La proposition sera rejetée si le candidat n'envoi pas les échantillons. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons pourront être repris (échantillons non essayés) ou facturés sur la base des prix du BPU (échantillons essayés), par les candidats dans les 30 jours qui suivent la date de notification du marché. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à la Collectivité. Par contre ceux présentés par le titulaire du marché seront conservés par la Collectivité pour servir de référence, en cas de litige, pendant toute la durée du marché. Numéro de la consultation: 18059fmv
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens, CS 81114
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 189-426523 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture réseau eau et assainissement.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1986.08
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 203669.65
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché: Materiel réseau d'eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): deali
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Mater_El pour reseau d'eau e, PEHD
Description du marché: Materiel pour réseau d'eau et d'assainissement en PVC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): delai
Description
Description du marché: Materiel de robinetterie pour compteur
Description du marché: Matériel de robinetterie pour branchement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Description
Description du marché: Compteurs d'eau mécanique
Description du marché: Compteurs d'eau statique
Description du marché: Regard de comptage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rib
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich Canalisation
Commune postale: Molsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 169677.86
Offre la plus élevée: 203669.65
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Frans Bonhomme
Commune postale: Joué-lès-Trours
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2922.08
Offre la plus élevée: 4229.02
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Joué-lès-Tours
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1986.08
Offre la plus élevée: 4426.80
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaudrey
Commune postale: Saint-Léonard
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14798.80
Offre la plus élevée: 18072.40
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Commune postale: Fretin
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22470.57
Offre la plus élevée: 30258.37
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydromeca
Commune postale: Marquion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 88250.10
Offre la plus élevée: 88250.10
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Kamstrup
Commune postale: Charnay
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43127.36
Offre la plus élevée: 61585
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11406.15
Offre la plus élevée: 11406.15
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01, CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 1
Commune postale: Amiens CS 81114
Source: OJS 2019/S 067-156864 (2019-04-01)