Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de mars 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asler Diffusion SARL
• SARL Filmolux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de mars 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554548
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181212w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous-coefficient pondérateur 2); 1.2) modalités de gestion et suivi des commandes (désignation d'un interlocuteur unique, outils (site et ergonomie), indisponibles...) (sous-coefficient pondérateur 2); 1.3) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, organisation et disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1,5); 1.4) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1,5); 1.5) démarche de développement durable préconisée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1); Les sous-critères du critère prix sont: 2.1) prix du DQE (sous-coefficient pondérateur 1,5); 2.2) remise unique consentie par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181212w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous-coefficient pondérateur 2);

1.2) modalités de gestion et suivi des commandes (désignation d'un interlocuteur unique, outils (site et ergonomie), indisponibles...) (sous-coefficient pondérateur 2);

1.3) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, organisation et disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1,5);

1.4) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1,5);

1.5) démarche de développement durable préconisée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1);

Les sous-critères du critère prix sont:

2.1) prix du DQE (sous-coefficient pondérateur 1,5);

2.2) remise unique consentie par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de mars 2019.

Valeur totale estimée: 139190.28 EUR 💰
Intitulé du lot: Films et matériels pour la protection, la réparation et la consolidation des documents imprimés et audiovisuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:

— montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT),

— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 47830.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois,

— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Produits, matériels et coffrets pour la signalisation et la protection des documents audiovisuels et matériels pour la mise en valeur des collections
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT),
Valeur estimée hors TVA: 91359.96 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181212w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

1.1) nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous-coefficient pondérateur 2);

1.2) modalités de gestion et suivi des commandes (désignation d'un interlocuteur unique, outils (site et ergonomie), indisponibles...) (sous-coefficient pondérateur 2);

1.3) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, organisation et disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1,5);

1.4) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1,5);

1.5) démarche de développement durable préconisée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1);

Les sous-critères du critère prix sont:

2.1) prix du DQE (sous-coefficient pondérateur 1,5);

2.2) remise unique consentie par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative): avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-554548 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures pour la protection, signalisation et mise en valeur des collections du réseau médiathèques de la CASA.

Valeur totale du marché: 38887.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175176
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554548
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Films et matériels pour la protection, la réparation et la consolidation des documents imprimés et audio-visuels
Produits, matériels et coffrets pour la signalisation et la protection des documents audio-visuels et matériels pour la mise en valeur des collections

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SARL Filmolux
Adresse postale: 14 av du Pr. André Lemière, BP 142
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75966
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 63064.44 EUR 💰
Nom: Asler diffusion SARL
Adresse postale: 14 bd André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Valeur totale du marché: 92485.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2019/S 074-175176 (2019-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (17)