Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
L'objet de la présente consultation est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de mars 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté...”
Titre
Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
L'objet de la présente consultation est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de mars 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139190.28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Films et matériels pour la protection, la réparation et la consolidation des documents imprimés et audiovisuels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47830.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits, matériels et coffrets pour la signalisation et la protection des documents audiovisuels et matériels pour la mise en valeur des collections” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91359.96 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un an,...”
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20181212w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous-coefficient pondérateur 2);
1.2) modalités de gestion et suivi des commandes (désignation d'un interlocuteur unique, outils (site et ergonomie), indisponibles...) (sous-coefficient pondérateur 2);
1.3) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, organisation et disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1,5);
1.4) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1,5);
1.5) démarche de développement durable préconisée par le candidat (sous-coefficient pondérateur 1);
Les sous-critères du critère prix sont:
2.1) prix du DQE (sous-coefficient pondérateur 1,5);
2.2) remise unique consentie par le candidat (sous-coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative): avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R.551-6 du code de justice administrative): avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2018/S 243-554548 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la Communauté...”
Titre
Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau de médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
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Brève description:
“Acquisition de fournitures pour la protection, signalisation et mise en valeur des collections du réseau médiathèques de la CASA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38887.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Films et matériels pour la protection, la réparation et la consolidation des documents imprimés et audio-visuels” Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures pour la protection, signalisation et mise en valeur des collections du réseau médiathèques de la CASA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Produits, matériels et coffrets pour la signalisation et la protection des documents audio-visuels et matériels pour la mise en valeur des collections”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Films et matériels pour la protection, la réparation et la consolidation des documents imprimés et audio-visuels”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Filmolux
Adresse postale: 14 av du Pr. André Lemière, BP 142
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75966
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63064.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018_441
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits, matériels et coffrets pour la signalisation et la protection des documents audio-visuels et matériels pour la mise en valeur des collections” Nom et adresse du contractant
Nom: Asler diffusion SARL
Adresse postale: 14 bd André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92485.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2019/S 074-175176 (2019-04-12)