Acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cauchard

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Numéro de référence: 2017-1339
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de conditionnement de conservation pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294170&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294170&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013180
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont réunis en groupement de commande. Coordonnateur: département des Hauts-de-Seine. Accord-cadre à bons de commande: — pour les Yvelines: montant minimum annuel: néant; montant maximum annuel: 30 300 EUR HT, — pour les Hauts-de-Seine: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable expressément 3 fois, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Le coordonnateur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire l'accord-cadre par une décision intervenant au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).

Informations complémentaires:

Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont réunis en groupement de commande. Coordonnateur: département des Hauts-de-Seine. Accord-cadre à bons de commande:

— pour les Yvelines: montant minimum annuel: néant; montant maximum annuel: 30 300 EUR HT,

— pour les Hauts-de-Seine: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront:

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité des articles proposés au regard des spécifications techniques indiquées pour chaque produit, de l'étendue de la gamme, de l'usage et du résultat attendu
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 1: normes de conservation auxquelles répondent les articles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: étendue de la gamme au regard de la diversité des articles proposés et de la diversité des dimensions et, le cas échéant, du grammage de ces articles
Critère 2: le prix au regard du DQE complété par le candidat
Critère 3: les moyens mis en œuvre par le candidat dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Sous-critère 1: matériel mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et la préparation des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: méthodologie mise en œuvre pour assurer la préparation des commandes et des livraisons
Critère 4: délais d'exécution des prestations jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des délais
Critère de coût: Critère 2: le prix au regard du DQE complété par le candidat
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurianne Nombo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294170&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des 4 années d'exécution, soit en 2022.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. — L'accord-cadre est financé sur les fonds propres des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. — Pièces de l'offre. Les candidats fourniront: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, complété, daté, cacheté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat / le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété / le Bordereau des délais (BD) complété / Le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété / Le Mémoire technique (MT) du candidat / échantillons (ceux-ci sont fournis à titre gratuit. Ils pourront être repris par les candidats dans les 30 jours qui suivent la réception de la lettre les informant que leur offre n'a pas été retenue. Au-delà de ce délai, ils seront considérés comme abandonnés à l'administration.).— Pièces à fournir en cas d'attribution du marché:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1. Le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2. Le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du département, 2-16 boulevard Soufflot
Commune postale: Nanetrre Cedex
Code postal: 92015
Courrier électronique: mediation@hauts-de-seine.fr 📧
Source: OJS 2018/S 008-013180 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Contact
Fax: +33 141912645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291381
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-013180
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation concerne la fourniture de conditionnements dits «Neutres“ pour la conservation de documents: boîtes ou chemises à rabats pour documents isolés ou reliés, volumes reliés ou brochés (registres).

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 2: le prix au regard du DQE complété par le candidat
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: Sas Cauchard
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://cauchard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 11 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laura Burgot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du Département 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanetrre cedex
Source: OJS 2018/S 128-291381 (2018-07-03)

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