L'objet du présent marché est l'acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de janvier 2019 pour les lots 1 à 6 et au mois de juin 2019 pour le lot 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est l'acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
À titre...”
Brève description
L'objet du présent marché est l'acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation, est fixée au mois de janvier 2019 pour les lots 1 à 6 et au mois de juin 2019 pour le lot 7.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 89401.28 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres en langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Pas de...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Pas de montant minimum annuel.
Pas de montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6520.96 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables, conformément à...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables, conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché, conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 16 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 64 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 028 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Discographie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6514.88 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DVD — Blu-ray Disc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15603.04 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vod
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 18 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 960 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1743.36 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres de documentation générale et spécialisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant...”
Description du marché
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7031.04 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an,...”
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180928w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Lots 1, 3, 4 et 6
Les sous-critères du critère «valeur technique» sont:
1.1) composition et diversité/qualité du stock (langue, genres, éditeurs référencés, valorisation du stock…) (sous-coefficient pondérateur 2);
1.2) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1.5);
1.3) capacités d'information et de conseil du fournisseur (expertise offre éditoriale, programmation culturelle…) (sous-coefficient pondérateur 1.5);
1.4) modalités de gestion et de suivi des commandes (outils (site), indisponibles…) (sous-coefficient pondérateur 1);
1.5) délais de livraison réduits concernant les commandes de titres rares ou à diffusion restreinte (sous-coefficient pondérateur 1);
1.6) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1).
Pour les lots 2 et 7
Les sous-critères du critère «valeur technique» sont:
1.1) composition et diversité/qualité du stock (langue, genres, éditeurs référencés, valorisation du stock) (sous-coefficient pondérateur 1.5);
1.2) moyens humains mobilisés (nombre, qualité, disponibilité) (sous-coefficient pondérateur 1.5);
1.3) capacités d'information et de conseil du fournisseur (expertise offre éditoriale, programmation culturelle) (sous-coefficient pondérateur 1);
1.4) modalités de gestion et de suivi des commandes (outils (site), indisponibles) (sous-coefficient pondérateur 1);
1.5) dépôt des offices hors commandes en cours: volume, durée, pourcentage de retours admis (sous-coefficient pondérateur 1);
1.6) délais de livraison réduits concernant les commandes de titres rares ou à diffusion restreinte (sous-coefficient pondérateur 1);
1.7) qualité du service après-vente (gestion des erreurs de livraison, retours) (sous-coefficient pondérateur 1).
Pour le lot 5:
Les sous-critères du critère «valeur technique» sont:
1.1) la qualité, la variété et la richesse du fonds vidéo proposé (notamment la disponibilité de films récents) selon les termes définis à l'article 12.1 du CCP (sous-coefficient pondérateur 2);
1.2) la disponibilité de nouveautés (moins de 1 an) au catalogue: films grand public, séries, dessins animés… de façon régulière (sous-coefficient pondérateur 2);
1.3) la fourniture «clef en main» d'une plate-forme de diffusion en streaming et en téléchargement performante et mettant à disposition des outils de médiation simples pour les médiathécaires et les usagers (sous-coefficient pondérateur 1);
1.4) la fourniture d'un nombre de visionnages défini sans limites du nombre d'inscrits (sous-coefficient pondérateur 1);
1.5) la possibilité de reporter l'année suivante les visionnages achetés mais non utilisés (sous-coefficient pondérateur 1).
Pour les lots 1,2,3,4,6 et 7
Les sous-critères du critère «prix» sont:
2.1) le prix du DQE (sous-coefficient pondérateur 1,5);
2.2) le rabais consenti (sous-coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative): avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429048 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Brève description:
“Acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22368.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Livres en Langues étrangères
Description
Description du marché:
“Acquisition de collections pour le réseau de médiathèques de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Bandes Dessinées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Dvd - blu-Ray Disc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Champ d'application du marché
Titre: Livres Jeunesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): vfaleur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_349
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livres en langues étrangères
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abrakadra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 291 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018_350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bandes dessinées
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Comic Strips Cafe SARL
Adresse postale: 3 avenue du 24 Août
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018_351
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Discographie générale
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1509.84 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018_353
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018_352
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DVD — blu ray disc
Nom et adresse du contractant
Nom: ADAV Association
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3090.32 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018_354
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Livres jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Jean Jaurès Esclapez
Adresse postale: 2 rue centrale
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1041.72 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018_355
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Livres de documentation générale et spécialisée
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize sfl sas
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1690.72 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2019/S 057-131386 (2019-03-18)