Acquisition de bennes de collecte de déchets ménagers à chargement latérale et entretien maintenance type «Full service»

Communauté de l'Ouest Rhodanien

Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à Tourillons de 1 700 à 3 200 l, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 t. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2018-10-26 Informations complémentaires
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 2018m24
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à Tourillons de 1 700 à 3 200 l, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 t. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440867
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018m24 adresse du profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à tourillons de 1 700 à 3 200 l, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 t. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO 001: fourniture et livraison d'une benne à chargement latéral de 26 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité. Démonstration obligatoire dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 195-440867 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à tourillons de 1 700 à 3 200 l, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 t. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Ouest Rhodanien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480035
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440867
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2018/S 210-480035 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à tourillons de 1 700 à 3200 litres, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 tonnes. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).
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Valeur totale du marché: 765 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573197
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour mémoire: Le présent marché concerne: — l'acquisition de 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, — l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ce marché comporte de 2 tranches: — Tranche ferme: Fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 tonnes — Tranche optionnelle nº 1: Fourniture et livraison d'une benne à chargement latéral de 26 tonnes précisions quant au montant du marché: Tranche ferme: — 2 bennes: 488 400 EUR (HT) — contrat full serv pr benne simple poste: montant 10 440 EUR (HT)/an se décomposant ainsi: —— châssis: 5 400 EUR —— caisson: 5 040 EUR — contrat full serv pour benne double poste: montant 12 360 EUR (HT)/an se décomposant ainsi: —— châssis: 7 320 EUR —— caisson: 5 040 EUR Tranche optionnelle: — 1 benne: 244 200,00 EUR (HT) — contrat full serv pour benne simple poste: montant 10 440 EUR (HT)/an se décomposant ainsi: —— châssis: 5 400 EUR —— caisson: 5 040 EUR
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type "Full service" sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à tourillons de 1 700 à 3200 litres, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 tonnes. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).
Le présent marché vise à acquérir 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves, et l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans. Ces bennes de type à chargement latéral devront être adaptées à la collecte de bacs à tourillons de 1 700 à 3200 litres, installées sur le territoire de la Cor. Cette benne sera configurée avec une pesée dynamique sur bras et un dispositif d'identification des conteneurs.
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Description des options:
1 tranche optionnelle: Tranche optionnelle 1: Fourniture et livraison d'une benne à chargement latéral de 26 tonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Forez-Bennes
Adresse postale: 440 route de Montbrison
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 765 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Pour mémoire:
Le présent marché concerne:
— l'acquisition de 2 bennes, châssis et caisson, de collecte de déchets (BCD) neuves,
— l'entretien et la maintenance type «Full service» sur 5 ans.
Ce marché comporte de 2 tranches:
— Tranche ferme: Fourniture et livraison de 2 bennes à chargement latéral de 26 tonnes
— Tranche optionnelle nº 1: Fourniture et livraison d'une benne à chargement latéral de 26 tonnes précisions quant au montant du marché:
Tranche ferme:
— 2 bennes: 488 400 EUR (HT)
— contrat full serv pr benne simple poste: montant 10 440 EUR (HT)/an se décomposant ainsi:
—— châssis: 5 400 EUR
—— caisson: 5 040 EUR
— contrat full serv pour benne double poste: montant 12 360 EUR (HT)/an se décomposant ainsi:
—— châssis: 7 320 EUR
Tranche optionnelle:
— 1 benne: 244 200,00 EUR (HT)
— contrat full serv pour benne simple poste: montant 10 440 EUR (HT)/an se décomposant ainsi:
Source: OJS 2018/S 248-573197 (2018-12-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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