Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers
Communauté de communes du Pays Roussillonnais
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-10 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao-2018-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355304
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance (pièces détachées fournies, facilité de maintenance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise des bacs et pièces détachées hors service, mesures environnementales d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Roussillonnais: service marchés publics
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355304 (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ao-2018-01
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355304
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic omnium
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix unitaires et révisables selon les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance (pièces détachées fournies, facilité de maintenance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise des bacs et pièces détachées hors service, mesures environnementales d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Roussillonnais: service marchés publics
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un avis de mise en concurrence sera publié à l'échéance du marché afin de le renouveler.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
— la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
— un règlement de consultation des offres complète le présent avis,
— le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 18.9.2018 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 20.9.2018 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355304 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006746
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355304
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type CITEC
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 005-006746 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006746
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-355304
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers pour les lots suivants:
— lot 1: fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel Hors service pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec - pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois.
Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic Omnium
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers pour les lots suivants:
— lot 1: fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel Hors service pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec - pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois.
Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)