L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers
Ao-2018-01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance (pièces détachées fournies, facilité de maintenance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise des bacs et pièces détachées hors service, mesures environnementales d'exécution)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic omnium” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix unitaires et révisables selon les lots. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016.avance selon les modalités définies à l'article 109 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales....”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis de mise en concurrence sera publié à l'échéance du marché afin de le renouveler.” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
— la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr
— la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Des échantillons sont à fournir pour cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 13:30-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis,
— un règlement de consultation des offres complète le présent avis,
— le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 18.9.2018 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 20.9.2018 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 155-355304 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménage
Ao-2018-01”
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000,00 EUR HT. Les montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type CITEC” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000,00 EUR HT. Les montants seront...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic Omnium”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de TYPE CITEC”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
“Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets...”
Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers pour les lots suivants:
— lot 1: fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel Hors service pour un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec - pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT,
— lot 3: fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois.
Les pièces des contrats sont disponibles à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2019/S 005-006746 (2019-01-04)