Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays Roussillonnais
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Fax: +33 474293109 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL de participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes du pays Roussillonnais: service marchés publics
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménagers Ao-2018-01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maintenance (pièces détachées fournies, facilité de maintenance)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (Reprise des bacs et pièces détachées hors service, mesures environnementales d'exécution)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic omnium”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis de mise en concurrence sera publié à l'échéance du marché afin de le renouveler.”
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr — la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 155-355304 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets ménage Ao-2018-01”
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000,00 EUR HT. Les montants seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des bacs et pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type CITEC”
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000,00 EUR HT. Les montants seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité des produits, Garantie des pièces détachées, délais d'exécution et conditions de livraison)”
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic Omnium”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355304

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium SU
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de TYPE CITEC”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Plastic Omnium”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est conclu un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de bacs roulants neufs et de pièces détachées affectées à la collecte des déchets...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-006746 (2019-01-04)