La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n 15 du réseau mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:
phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);
phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Avis de marché (2018-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 18four07
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395611
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. La reprise de 4 véhicules d'occasion, type Minibus urbain, est prévue au marché. La collectivité se réservant toutefois le droit de ne pas réformer l'intégralité des véhicules. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le nombre de candidat admis à négocier n'étant pas limité, seules les candidatures ne disposant pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution du marché seront éliminées. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 30 points maximum. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie dématérialisée.
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Source: OJS 2018/S 174-395611 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne nº 15 du Réseau Mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la 2
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245625
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395611
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la...”
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 101-245625 (2019-05-23)