Acquisition de 4 matériels roulants de transport en commun électriques avec bornes de recharges aux dépôts

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n 15 du réseau mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:
phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);
phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 18four07
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité); phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395611
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. La reprise de 4 véhicules d'occasion, type Minibus urbain, est prévue au marché. La collectivité se réservant toutefois le droit de ne pas réformer l'intégralité des véhicules. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le nombre de candidat admis à négocier n'étant pas limité, seules les candidatures ne disposant pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution du marché seront éliminées. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 30 points maximum. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);

phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.

Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

PSE n

Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Déclaration indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'avance financière ne concerne que le véhicule tête de série. Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'entité adjudicatrice n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-395611 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne nº 15 du Réseau Mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la 2 — phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité), — phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245625
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-395611
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne nº 15 du Réseau Mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la 2

— phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité),

— phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.

Description des options:

PSE nº 1 «Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système permettant de protéger les usagers, les conducteurs, et le véhicule du feu.

PSE nº 2 «Véhicule version premium». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 101-245625 (2019-05-23)

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