La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n 15 du réseau mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:
phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);
phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Avis de marché (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 4 matériels roulants de transport en commun électriques avec bornes de recharges aux dépôts
18four07”
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n 15 du réseau mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:
phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);
phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne n 15 du réseau mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la deuxième phase:
phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité);
phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n 1 «Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système...”
Description des options
PSE n 1 «Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système permettant de protéger les usagers, les conducteurs, et le véhicule du feu.
PSE n 2 «Véhicule version premium».
Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'avance financière ne concerne que le véhicule tête de série. Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'entité adjudicatrice n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. La reprise de 4 véhicules d'occasion, type Minibus urbain, est prévue au marché. La collectivité se réservant toutefois le droit de ne pas réformer l'intégralité des véhicules. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le nombre de candidat admis à négocier n'étant pas limité, seules les candidatures ne disposant pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution du marché seront éliminées. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 30 points maximum. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 174-395611 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 4 matériels roulants de transport en commun électriques avec bornes de recharges
18four07”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne nº 15 du Réseau Mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la 2 phase:
— phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité),
— phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne nº 15 du Réseau Mistral de la Métropole TPM, délégataire de service public de transport en commun. La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 74 du décret, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases distinctes, sans limitation des candidats à participer à la 2 phase:
— phase 1: appel à candidature (objet de la présente publicité),
— phase 2: remise des offres, négociation et choix de l'attributaire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“PSE nº 1 «Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système...”
Description des options
PSE nº 1 «Système d'extinction semi-automatique du compartiment moteur électrique/batteries». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un système permettant de protéger les usagers, les conducteurs, et le véhicule du feu.
PSE nº 2 «Véhicule version premium». Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché.
“Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la...”
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 101-245625 (2019-05-23)