Acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques de petit gabarit équipés d'une micro-benne à ordures ménagères

Communauté de l'agglomération havraise

Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la date de livraison conforme des 2 véhicules — le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concepts et collectivités

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 18ff-Mutcv-0180-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges-Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512173
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/. Conformément à l'article 39 du décret n Démonstrations: une démonstration obligatoire du matériel est prévue sur le site de la Direction gestion des déchets ou en cas d'impossibilité sur un site désigné par le soumissionnaire. Les démonstrations auront lieu au plus tôt 10 jours calendaires après la date limite de remise des offres. Un courrier d'invitation sera envoyé aux soumissionnaires ayant remis une offre. Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants: 1) valeur technique notée sur 20 (coef. 12) appréciée au regard du mémoire technique et des essais menés: — qualité technique des véhicules et de leurs équipements: notée sur 12 points, — pertinence des garanties proposées: notée sur 3 points , — qualité du SAV: notée sur 5 points; 2) le prix: apprécié sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement: noté sur 20 (coef. 8). Le soumissionnaire dont le montant total HT remisé à l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant HT remisé le moins élevé/montant HT remisé du soumissionnaire) x 20.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les attestations du plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Démonstrations: une démonstration obligatoire du matériel est prévue sur le site de la Direction gestion des déchets ou en cas d'impossibilité sur un site désigné par le soumissionnaire. Les démonstrations auront lieu au plus tôt 10 jours calendaires après la date limite de remise des offres. Un courrier d'invitation sera envoyé aux soumissionnaires ayant remis une offre.

Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants:

1) valeur technique notée sur 20 (coef. 12) appréciée au regard du mémoire technique et des essais menés:

— qualité technique des véhicules et de leurs équipements: notée sur 12 points,

— pertinence des garanties proposées: notée sur 3 points ,

— qualité du SAV: notée sur 5 points;

2) le prix: apprécié sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement: noté sur 20 (coef. 8).

Le soumissionnaire dont le montant total HT remisé à l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant HT remisé le moins élevé/montant HT remisé du soumissionnaire) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 224-512173 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la date de livraison conforme des 2 véhicules, — le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Valeur totale du marché: 139 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246818
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512173
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la date de livraison conforme des 2 véhicules,

— le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.

— le marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la date de livraison conforme des deux véhicules,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Concepts et Collectivités
Adresse postale: 4 rue Niepce
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 139 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 102-246818 (2019-05-23)

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