Acquisition de 2 camions benne et d'un camion mini benne pour la collecte des ordures ménagères

CA Chalon Val de Bourgogne

Pour les lots nº 1 et 2, une démonstration (prévue semaine 36) sur le site de la Direction gestion des déchets sera demandée avant le jugement des offres, elle consistera à réaliser une collecte complète.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-13 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: Aoogddbennes
Brève description:
Pour les lots nº 1 et 2, une démonstration (prévue semaine 36) sur le site de la Direction gestion des déchets sera demandée avant le jugement des offres, elle consistera à réaliser une collecte complète.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Date de début: 2018-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256680
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La date indiquée au II.2.7) ci-dessus (15.10.2018) correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Paiement sur fonds propres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence Aoogddbennes. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Concernant les véhicules de la collectivité à reprendre (lots 1 et 2), le matériel est visible sur rendez-vous auprès du Service Garage (+33 0385469420).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 19 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un poids lourds 19 t équipé d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères.
L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 26 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un poids lourds 26 t équipé d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères.
Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la vollectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion mini benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un poids lourds 7,5 t équipé d'une mini benne à chargement arrière pour la collecte manuelle et en conteneurs des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.11.2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée au II.2.7) ci-dessus (15.10.2018) correspond à une date prévisionnelle de notification du marché.
Paiement sur fonds propres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr) sous la référence Aoogddbennes.
Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Concernant les véhicules de la collectivité à reprendre (lots 1 et 2), le matériel est visible sur rendez-vous auprès du Service Garage (+33 0385469420).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2018/S 113-256680 (2018-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 3 lots: — lot 1: fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 19 T, — lot 2: fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 26 T, — lot 3: fourniture d'un camion mini benne à ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 411 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462039
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256680
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, l'offre est retenue pour un montant net de 133 960,00 EUR réparti comme suit: — achat du véhicule: 140 800 EUR (HT), soit 168 960 EUR (TTC), — reprise de la benne à ordures ménagères: 35 000 EUR Net. Pour le lot nº 2, l'offre est retenue pour un montant net de 173 080,00 EUR réparti comme suit: — achat du véhicule: 160 900 EUR (HT), soit 193 080 EUR (TTC), — reprise de la benne à ordures ménagères: 20 000 EUR Net. Pour le lot nº 3, l'offre est retenue pour un montant de 109 902 EUR (HT), soit 132 582.40 EUR (TTC) (dont 700 EUR de carte grise inclus). Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 3 lots:
— lot 1: fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 19 T,
— lot 2: fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 26 T,
— lot 3: fourniture d'un camion mini benne à ordures ménagères.
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 19 T
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un poids lourds 19t équipé d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères 26 T
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition d'un poids lourds…
… 26t équipé d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise d'un véhicule de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
… 7t5 équipé d'une mini benne à chargement arrière pour la collecte manuelle et en conteneurs des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Bernard trucks
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 140 800 EUR 💰
Adresse postale: 14 rue rené Cassin
Valeur totale du marché: 160 900 EUR 💰
Nom: PB Environnement SAS
Adresse postale: ZA Plateau de Bertroire — 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 109 902 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, l'offre est retenue pour un montant net de 133 960,00 EUR réparti comme suit:
— achat du véhicule: 140 800 EUR (HT), soit 168 960 EUR (TTC),
— reprise de la benne à ordures ménagères: 35 000 EUR Net.
Pour le lot nº 2, l'offre est retenue pour un montant net de 173 080,00 EUR réparti comme suit:
— achat du véhicule: 160 900 EUR (HT), soit 193 080 EUR (TTC),
— reprise de la benne à ordures ménagères: 20 000 EUR Net.
Pour le lot nº 3, l'offre est retenue pour un montant de 109 902 EUR (HT), soit 132 582.40 EUR (TTC) (dont 700 EUR de carte grise inclus).
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Source: OJS 2018/S 203-462039 (2018-10-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
Bernard Trucks PB environnement SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures