Acquisition d'un système d'affichage dynamique et services associés pour les services de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Par services associés, on entend l'installation et le paramétrage, du serveur, du logiciel de pilotage et de l'ensemble des supports de diffusion de l'information, la formation, l'assistance au démarrage, la maintenance annuelle, les prestations nécessaires au bon fonctionnement de la solution, ainsi que la possibilité d'acquérir d'autres supports d'affichage pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS On Tech

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Tableaux d'affichage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux d'affichage
Numéro de référence: 2018-10-237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux d'affichage 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux d'affichage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R0kb6iAG6s 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R0kb6iAG6s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474229
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché mixte de fournitures informatiques, décomposé comme suit: — des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, 2, — une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4, conclue selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel (identique en cas de reconduction du marché). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation prévisionnelle annuelle pour les phases 3 et 4 confondues: 60 000 EUR HT. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à 2.7.2 règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Critères de notation pondérés comme suit: — valeur technique appréciée, au vu de (55 %): —— sous-critère 1: les fonctionnalités de la solution proposé 30 %, —— sous-critère 2: l'ergonomie et l'intégration du matériel proposé 10 %, —— sous-critère 3: la démarche projet proposé par le soumissionnaire 5 %, —— sous-critère 4: l'organisation des prestations de support 10 %, — prix apprécié, au vu des bordereaux des prix (45 %): —— sous-critère 1: phase 1 — montant total HT DPGF: 15 %, —— sous-critère 2: phase 3 — montant total HT du bordereau de prix: 10 %, —— sous-critère 3: phase 4 — montant total HT du bordereau des prix: 20 %. Il est prévu une avance (cf. CCAP). Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché mixte de fournitures informatiques, décomposé comme suit:

— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, 2,

— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4, conclue selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel (identique en cas de reconduction du marché). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Estimation prévisionnelle annuelle pour les phases 3 et 4 confondues: 60 000 EUR HT. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à 2.7.2 règlement de consultation.

Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Critères de notation pondérés comme suit:

— valeur technique appréciée, au vu de (55 %):

—— sous-critère 1: les fonctionnalités de la solution proposé 30 %,

—— sous-critère 2: l'ergonomie et l'intégration du matériel proposé 10 %,

—— sous-critère 3: la démarche projet proposé par le soumissionnaire 5 %,

—— sous-critère 4: l'organisation des prestations de support 10 %,

— prix apprécié, au vu des bordereaux des prix (45 %):

—— sous-critère 1: phase 1 — montant total HT DPGF: 15 %,

—— sous-critère 2: phase 3 — montant total HT du bordereau de prix: 10 %,

—— sous-critère 3: phase 4 — montant total HT du bordereau des prix: 20 %.

Il est prévu une avance (cf. CCAP).

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 4 phases distinctes, comme suit:

— phase 1: fourniture et installation du matériel à prix global et forfaitaire,

— phase 2: formation à prix global et forfaitaire,

— phase 3: maintenance à bons de commande,

— phase 4: fourniture et prestations à bons de commande.

En application de l'article 58 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique exige la variante suivante dans la présente consultation: l'architecture ciblée doit être centralisée, avec un serveur permettant l'exploitation de l'intégralité de la solution. L'interface de la solution proposée devra être de type web en mode intra (solution de base obligatoire) ou SAS (solution alternative obligatoire). le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet.

Le marché prendra effet à compter du 1

— nécessaire à la réalisation des prestations pour les phases 1 et 2,

— d'1 an expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans pour les phases 3 et 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_R0kb6iAG6s 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées

— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, 2,

— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4, conclue selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel (identique en cas de reconduction du marché). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Estimation prévisionnelle annuelle pour les phases 3 et 4 confondues: 60 000 EUR HT. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à 2.7.2 règlement de consultation.

Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Critères de notation pondérés comme suit:

— valeur technique appréciée, au vu de (55 %):

—— sous-critère 1: les fonctionnalités de la solution proposé 30 %,

—— sous-critère 2: l'ergonomie et l'intégration du matériel proposé 10 %,

—— sous-critère 3: la démarche projet proposé par le soumissionnaire 5 %,

—— sous-critère 4: l'organisation des prestations de support 10 %,

— prix apprécié, au vu des bordereaux des prix (45 %):

—— sous-critère 1: phase 1 — montant total HT DPGF: 15 %,

—— sous-critère 2: phase 3 — montant total HT du bordereau de prix: 10 %,

—— sous-critère 3: phase 4 — montant total HT du bordereau des prix: 20 %.

Il est prévu une avance (cf. CCAP).

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 208-474229 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180714
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474229
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 58 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique EXIGE la variante suivante dans la présente consultation: l'architecture ciblée doit être centralisée, avec un serveur permettant l'exploitation de l'intégralité de la solution.

L'interface de la solution proposée devra être de type Web en mode intra (solution de base obligatoire) ou SAS (solution alternative obligatoire). le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.

La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les fonctionnalités de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et l'intégration du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche projet proposée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'organisation des prestations de support
Critère de coût (nom): Phase 1 — montant total HT DPGF
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Phase 3 — montant total HT du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Phase 4 — montant total HT du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: SAS On Tech
Adresse postale: 95 rue Joseph Alois Schumpeter Immeuble le Triton A3
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 791 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 076-180714 (2019-04-16)

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