La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (
www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché mixte de fournitures informatiques, décomposé comme suit:
— des prix globaux et forfaitaires pour les phases 1, 2,
— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4, conclue selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel (identique en cas de reconduction du marché). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Estimation prévisionnelle annuelle pour les phases 3 et 4 confondues: 60 000 EUR HT. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à 2.7.2 règlement de consultation.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique:
www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de notation pondérés comme suit:
— valeur technique appréciée, au vu de (55 %):
—— sous-critère 1: les fonctionnalités de la solution proposé 30 %,
—— sous-critère 2: l'ergonomie et l'intégration du matériel proposé 10 %,
—— sous-critère 3: la démarche projet proposé par le soumissionnaire 5 %,
—— sous-critère 4: l'organisation des prestations de support 10 %,
— prix apprécié, au vu des bordereaux des prix (45 %):
—— sous-critère 1: phase 1 — montant total HT DPGF: 15 %,
—— sous-critère 2: phase 3 — montant total HT du bordereau de prix: 10 %,
—— sous-critère 3: phase 4 — montant total HT du bordereau des prix: 20 %.
Il est prévu une avance (cf. CCAP).
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.