Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description sommaire de la nature et des quantités: livres non scolaires et documents imprimés pour le service de la documentation générale (Lot 1) documentaires adultes et jeunesse, ouvrages de littératures pour adultes, Bandes dessinées adultes et jeunesse, ouvrages divers pour la jeunesse, e-book, constituant 4 lots (lots 2 à 5) pour la Direction du Livre et du Multimédia.
Acquisition d'ouvrages imprimés à but de revente dans les boutiques des sites touristiques du Département pour la Direction de la Culture (lot 6)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique”
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages imprimés et numériques pour l'ensemble des services du Département de la Loire
18ff-Dajsg-1502-E”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.
Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Description sommaire de la nature et des quantités: livres non scolaires et documents imprimés pour le service de la documentation générale (Lot 1) documentaires adultes et jeunesse, ouvrages de littératures pour adultes, Bandes dessinées adultes et jeunesse, ouvrages divers pour la jeunesse, e-book, constituant 4 lots (lots 2 à 5) pour la Direction du Livre et du Multimédia.
Acquisition d'ouvrages imprimés à but de revente dans les boutiques des sites touristiques du Département pour la Direction de la Culture (lot 6)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documentaires pour le service documentation générale: livres non scolaires, ouvrages imprimés et tous produits d'édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 10 000 EUR;
Montant maximum annuel HT: 45 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre est d'1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre est d'1 an, reconductible tacitement 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documentaires adultes et jeunesse pour la Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 25 000 EUR;
Montant maximum annuel HT: 100 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages de littérature générale adulte pour la Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR;
Montant maximum annuel HT: 160 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de bandes dessinées pour la Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR;
Montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages pour la jeunesse pour la Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 20 000 EUR;
Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages destinés à la revente dans les boutiques des sites culturels pour la Direction de la Culture” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimum annuel HT: 0 EUR;
Montant maximum annuel HT: 24 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
— le Chiffre d'affaires global hors taxe des 3 derniers exercices clos ainsi que le chiffre d'affaire du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations à fournir dans la rubrique F du DC2.
— le Chiffre d'affaires global hors taxe des 3 derniers exercices clos ainsi que le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2,
— récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
—— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2,
— récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
—— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels et définitifs,
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels et définitifs,
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 uniquement pour le lot nº 3 «Acquisition d'ouvrages de littérature générale adulte pour la Direction départementale du livre et du multimédia (DDLM)»,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2019.
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 162-369877 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages imprimés et numériques pour l'ensemble des services du département de la Loir
18ff-Dajsg-1502-E”
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande. Appel d'offres ouvert la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Description sommaire de la nature et des quantités: livres non scolaires et documents imprimés pour le service de la documentation générale (Lot 1) documentaires adultes et jeunesse, ouvrages de littératures pour adultes, bandes dessinées adultes et jeunesse, ouvrages divers pour la jeunesse, e-book, constituant 4 lots (lots 2 à 5) pour la direction du livre et du multimédia. Acquisition d'ouvrages imprimés à but de revente dans les boutiques des sites touristiques du département pour la direction de la culture (lot 6).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel Ht: 10 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 45 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de documentaires adultes et jeunesse pour la Direction Départementale du Livre et du Multimédia (Ddlm)” Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel Ht: 25 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 100 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages de littérature générale adulte pour la Direction Départementale du Livre et du Multimédia (Ddlm)” Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel Ht: 40 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 160 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de Bandes dessinées pour la Direction Départementale du Livre et du Multimédia (Ddlm)” Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel Ht: 15 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 60 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages pour la jeunesse pour la Direction Départementale du Livre et du Multimédia (Ddlm)” Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel Ht: 20 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 80 000 euro(s)”
Description du marché: Montant minimum annuel Ht: 0 euro(s) Montant maximum annuel Ht: 24 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de documentaires pour le service documentation générale: livres non scolaires, ouvrages imprimés et tous produits d'édition”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie de Paris
Adresse postale: 6-8 rue Michel Rondet
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de documentaires adultes et jeunesse pour la Direction départementale du Livre et du Multimédia (DDLM)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition d'ouvrages de littérature générale adulte pour la Direction départementale du Livre et du Multimédia (DDLM)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de bandes dessinées pour la Direction départementale du Livre et du Multimédia (DDLM)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Des Bulles et des Hommes
Adresse postale: 11 bis rue du 11 Novembre
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition d'ouvrages pour la jeunesse pour la Direction départementale du Livre et du Multimédia (DDLM)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition d'ouvrages destinés à la revente dans les boutiques des sites culturels pour la direction de la culture” Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Écosphère
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Lot 1 montant minimum annuel 10 000 EUR HT /Maximum annuel 45 000 EUR HT. Taux de remise: 9%;
Lot 2 montant minimum annuel 25 000 EUR HT / maximum annuel 100 000 EUR HT. Taux de remise: 9%, montant des prestations annexes: 291,90 EUR HT;
Lot 3 montant minimum annuel 40 000 EUR HT / maximum annuel 160 000 EUR HT. Taux de remise: 9%, montant des prestations annexes: 291,90 EUR HT;
Lot 4 montant minimum annuel 15 000 EUR HT / maximum annuel 60 000 EUR HT. Taux de remise: 9 %, montant des prestations annexes: 903,76 EUR HT;
Lot 5 montant minimum annuel 10 000 EUR HT /Maximum annuel 45 000 EUR HT. Taux de remise: 9%, montant des prestations annexes: 835,68 EUR HT;
Lot 6 montant maximum annuel: 24 000 EUR HT. Taux de remise: 15 %
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2019/S 040-089948 (2019-02-21)