Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journées d'ouverture en accueil de loisirs — années scolaires 2018/2019 à 2021/2022
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 19 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaire, d'heures d'animation périscolaire et de journé
18mdaeepa24”
Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 19 200 000,00 EUR
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire explicatif — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Modalités de prise en compte des éléments de coordination — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest — Saint-Assiscle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ouest - saint Assiscle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre — est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Centre — est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud — moulin à Vent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sud — moulin à Vent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Léo Lagrange
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 870 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest — Saint-Assiscle
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ALDP
Adresse postale: Rue des Grenadiers
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 978 736 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centre — est
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association la ligue de l'enseignement
Adresse postale: 1 rue Doutres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 549 012 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud — moulin à Vent
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Adpep66
Adresse postale: 10 rue Paul Séjourné
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 801 472 💰
“Les attributaires ont été retenus pour les montants de simulation suivants:
— lot 1 : 1 190 667,21 EUR TTC,
— lot 2 : 977 912,29 EUR TTC,
— lot 3 : 1 128...”
Les attributaires ont été retenus pour les montants de simulation suivants:
— lot 1 : 1 190 667,21 EUR TTC,
— lot 2 : 977 912,29 EUR TTC,
— lot 3 : 1 128 683,73 EUR TTC,
— lot 4 : 1 366 020,92 EUR TTC.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: mairie de Perpignan division des marchés publics centre technique municipal avenue de Broglie, BP 20931 66 931 Perpignan cedex.
Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 172-391065 (2018-09-06)