Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule d'intervention de risques technologiques et de véhicule atelier léger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements et aménagements de véhicules du SDIS de la Vendée
AO18M002”
Produits/services: Équipement pour véhicules de secours📦
Brève description:
“Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule...”
Brève description
Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule d'intervention de risques technologiques et de véhicule atelier léger
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Valeur estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'un camion citerne grande capacité sur châssis MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire, livraison à une concession ou agent MAN proche du SDIS 85”
Description du marché:
“Équipement d'un camion citerne grande capacité sur châssis MAN, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les éléments du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité en eau de la citerne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur la DPGF et le coût d'acheminement)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de 3 fourgons pompe tonne sur châssis Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire, livraison à concession ou agent Renault proche du SDIS 85”
Description du marché: Équipement de 3 fourgons pompe tonne sur châssis Renault, description au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie anticorrosion de la citerne au-delà des 10 ans
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2: La valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2: La valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées.
Le lot nº 2 comprend une variante alternative obligatoire décrite au CCTP et au règlement de la consultation.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un dévidoir automobile sur un châssis de camion citerne rural
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire, livraison à la direction du SDIS de la Vendée”
Description du marché:
“Aménagement d'un dévidoir automobile sur un châssis de camion citerne rural, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les élements du CCTP)
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un coffre et modification d'un véhicule logistique de 4,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un coffre et modification d'un véhicule logistique de 4,5 t, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 4: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement d'un véhicule d'intervention de risques technologiques sur châssis VSAV Renault équipement” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un Véhicule d'intervention de risques technologiques sur châssis VSAV Renault équipement, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie au-delà de la garantie légale
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 5 est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle” Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 5: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine soit à réception définitive toutes réserves levées de la tranche ferme en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, soit à réception définitive toutes réserves levées de la tranche optionnelle si elle est affermie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un véhicule atelier léger sur châssis Renault Master L3H2
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un véhicule atelier léger sur châssis Renault Master L3H2, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie au-delà de la garantie légale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 6: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 6: la valeur indiquée est estimative.
La durée du marché mentionnée ci-dessus est indicative.
Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain marché prévu pour 2019
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte des Pays de la Loire”
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467800 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 135-307744 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de Dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule...”
Brève description
Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de Dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule d'intervention risques technologiques et de véhicule atelier léger
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-307744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est modifiée à la première page du CCAP, du RC et de chaque CCTP (lire 21.9.2018 au lieu du 14.9.2018), le CCTP du...”
La date limite de réception des offres est modifiée à la première page du CCAP, du RC et de chaque CCTP (lire 21.9.2018 au lieu du 14.9.2018), le CCTP du lot nº 1 comporte une modification aux articles 2.2.1 et 2.2.4.2, les caractéristiques de la citerne ont été modifiées: il est demandé une citerne déposable type piscine:
— en structure résistante sur tapis renforcé. (préciser le type et les caractéristiques de citerne)
— la capacité de cette citerne devra être identique à la capacité en eau du véhicule,
— la conception de la citerne devra être adaptée aux vannes déluge équipant le véhicule,
— sa dépose au sol, sa mise en œuvre et son rangement (à préciser) devront pouvoir être facilement réalisés par 3 personnes maximum,
— elle devra être équipée d'une vanne de vidange de diamètre 65 mm à quart de tour.
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Source: OJS 2018/S 175-396862 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule...”
Brève description
Équipement de camion citerne grande capacité, de fourgons pompe tonne, aménagement de dévidoir automobile, de véhicule logistique, de véhicule d'intervention risques technologiques et de véhicule atelier léger.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Equipement d'un Camion Citerne Grande Capacité sur châssis MAN
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire achemine le châssis de la direction du SDIS jusqu'à son site de production et assure le convoyage du véhicule carrossé jusqu'à l'agent MAN le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire achemine le châssis de la direction du SDIS jusqu'à son site de production et assure le convoyage du véhicule carrossé jusqu'à l'agent MAN le plus proche de la direction du SDIS
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Description du marché:
“Equipement d'un Camion Citerne Grande Capacité sur châssis MAN, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur la DPGF et sur le coût d'acheminement)
Champ d'application du marché
Titre: Equipement de trois Fourgons Pompe Tonne sur châssis Renault
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire achemine le châssis de la direction du SDIS jusqu'à son site de production et assure le convoyage du véhicule carrossé jusqu'à l'agent Renault...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le titulaire achemine le châssis de la direction du SDIS jusqu'à son site de production et assure le convoyage du véhicule carrossé jusqu'à l'agent Renault le plus proche de la direction du SDIS
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Description du marché:
“Equipement de trois Fourgons Pompe Tonne sur châssis Renault, description au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée del'extension de garantie anticorrosion de la citerne au-delà des 10 ans
Description
Informations complémentaires: Lot avec une variante alternative
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un Dévidoir Automobile sur un châssis de Camion Citerne Rural
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un Dévidoir Automobile sur un châssis de Camion Citerne Rural, description au CCTP” Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un coffre et modification d'un véhicule logistique de 4,5 tonnes
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un coffre et modification d'un véhicule logistique de 4,5 tonnes, description au CCTP” Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement d'un Véhicule d'intervention Risques Technologiques sur châssis VSAV Renault équipement” Description
Description du marché:
“Aménagement d'un Véhicule d'intervention Risques Technologiques sur châssis VSAV Renault équipement, description au CCTP”
Informations complémentaires: Lot comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un Véhicule Atelier Léger sur châssis Renault Master L3h2
Description
Description du marché:
“Aménagement d'un Véhicule Atelier Léger sur châssis Renault Master L3h2, description au CCTP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipement d'un camion citerne grande capacité sur châssis MAN
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iturri Pompiers France
Adresse postale: 12 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 643 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipement de 3 fourgons pompe tonne sur châssis Renault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 372 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagement d'un dévidoir automobile sur un châssis de camion citerne rural
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl vva
Adresse postale: rue Ampère, ZA Espace Océane
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 647 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagement d'un coffre et modification d'un véhicule logistique de 4,5 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Saint-Aubert
Adresse postale: 834 route de Saintes
Commune postale: Saint-Jean-d'Angely
Code postal: 17400
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 334 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Aménagement d'un véhicule d'intervention risques technologiques sur châssis VSAV Renault équipement” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Carrosserie Cantin
Adresse postale: 4 allée de la Sauzaie, ZI La Folie Nord
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 230 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Aménagement d'un véhicule atelier léger sur châssis Renault Master L3h2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 allée de la Sauzaie, ZI la Folie Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 560 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour le lot nº 2 l'offre retenue est l'offre variante
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 238-543654 (2018-12-07)