Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du département du Pas-de-Calais (relance déclaration sans suite procédure 18s0036aoodal)
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 18S0572AOODAL
Brève description:
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.
Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Téléphone: +33 321216262📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg62🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg62🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374142
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation «Liste des échantillons»
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 40 000,00; maximum = sans
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Informations complémentaires:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation «Liste des échantillons»
Intitulé du lot: Vêtements de pluie et de froid haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit
Informations complémentaires:
: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation " Liste des échantillons "
Intitulé du lot: Vêtements "Image" haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 20 000,00; maximum = sans
Informations complémentaires:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation " Liste des échantillons "
Intitulé du lot: Vêtements maille, pluie et froid
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 45 000,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Chaussants
Numéro du lot: 5
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 90 000,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 4 000,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vêtements de restauration collèges
Numéro du lot: 8
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 65 000,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Vêtements de restauration du restaurant administratif
Numéro du lot: 9
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 500,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Vêtements destinés à la Direction de l'evènementiel
Numéro du lot: 10
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 3 500,00; maximum = sans
Intitulé du lot: Equipements de protection pour le tronçonnage et l'élagage
Numéro du lot: 11
Brève description: Montants euros HT par période: minimum = 3 000,00; maximum = sans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser le DUME à rédiger en langue française:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser le DUME à rédiger en langue française:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 dernières années,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(30);forme(5);couleur(5)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au vu du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(40);forme(10)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel jugé auvudes échantillons (confort)
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(45);forme(10)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(30);forme(10)
Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(45);forme(10);couleur(5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg62🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg62🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service achats, études et services — Bureau fournitures courantes et prestations intellectuelles
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794📞
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — Secrétariat de la DCP — Bureau B008 — rue de la Paix / Porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730📞
Référence Informations complémentaires
Financement budget départemental. Paiement par mandat départemental. Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix sont révisables. Les remises consenties par le titulaire sont ferme pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix sont unitaires. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3-5 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — Secrétariat de la DCP — rue de la Paix / Porte 6 /Bureau B008 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des candidatures et offres.
Financement budget départemental. Paiement par mandat départemental. Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix sont révisables. Les remises consenties par le titulaire sont ferme pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix sont unitaires. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3-5 du RC). Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 0321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — Secrétariat de la DCP — rue de la Paix / Porte 6 /Bureau B008 — 62018 Arras Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des candidatures et offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 164-374142 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants en EUR (HT) minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître le détail se référer à l'article «Information sur les lots»). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants en EUR (HT) minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître le détail se référer à l'article «Information sur les lots»). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148848
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374142
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après pris de rendez-vous après de Mme Ollivier Patricia au +33321216794
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants en EUR (HT) minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître le détail se référer à l'article «Information sur les lots»). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants en EUR (HT) minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître le détail se référer à l'article «Information sur les lots»). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Montants en EUR (HT) par période: minimum 40 000,00; maximum = sans.
Montants en EUR (HT) par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans.
Intitulé du lot: Vêtements «Image» haute visibilité
Brève description:
Montants en EUR (HT) par période: minimum =…
… 20 000,00; maximum = sans.
… 45 000,00; maximum = sans.
… 90 000,00; maximum = sans.
… 4 000,00; maximum = sans.
Montants EUR (HT) par période: minimum = 65 000,00; maximum = sans.
Montants en EUR (HT) par période: minimum =…
… 500,00; maximum = sans.
… 3 500,00; maximum = sans.
… 3 000,00; maximum = sans.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme(5); couleur(5)
Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme (5); couleur(5)
Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vudes échantillons: confort(30); forme(5); couleur(5)
Valeur environnementale jugée au vu du questionnaire environnementale
Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(40); forme(10)
Caractère fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort
Caractère esthétiqueet fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(45); forme(10)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme(10)
Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(45); forme(10); couleur(5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Sarl gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷 Allier
🏙️
Valeur totale du marché: 67 476 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Valeur totale du marché: 27162.40 EUR 💰
81430.50 EUR 💰
7 612 EUR 💰
Nom: SAS Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Pays: Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 23 211 EUR 💰
Nom: Bia
Adresse postale: 3 rue Louis Breguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 74410.15 EUR 💰
19321.95 EUR 💰
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62881
Valeur totale du marché: 114660.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Bossu cuvelier
Adresse postale: ZI rue de la Samaritaine
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 23587.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 064-148848 (2019-03-27)