Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du département du Pas-de-Calais (relance déclaration sans suite procédure 18s0036aoodal)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article information sur les lots). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216262 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Service achats, études et services — Bureau fournitures courantes et prestations intellectuelles”
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale:
“Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — Secrétariat de la DCP — Bureau B008 — rue de la Paix / Porte 6”
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Fax: +33 321216238 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du département du Pas-de-Calais (relance...”    Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 40 000,00; maximum = sans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(30);forme(5);couleur(5)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au vu du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de pluie et de froid haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements "Image" haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 20 000,00; maximum = sans
Informations complémentaires:
“Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les articles correspondant aux échantillons demandés à l'annexe 1 du règlement de la consultation "...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements maille, pluie et froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 45 000,00; maximum = sans

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 90 000,00; maximum = sans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(40);forme(10)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 4 000,00; maximum = sans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel jugé auvudes échantillons (confort)
Prix (pondération): 60

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(45);forme(10)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de restauration collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 65 000,00; maximum = sans

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de restauration du restaurant administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 500,00; maximum = sans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(30);forme(10)”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements destinés à la Direction de l'evènementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 3 500,00; maximum = sans

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Equipements de protection pour le tronçonnage et l'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Montants euros HT par période: minimum = 3 000,00; maximum = sans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons:confort(45);forme(10);couleur(5)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Financement budget départemental. Paiement par mandat départemental. Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 164-374142 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et d'accessoires pour les agents du Département du Pas-de-Calais (relance...”    Afficher plus
Brève description:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum 40 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme(5); couleur(5)”
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 15 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme (5); couleur(5)”
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements «Image» haute visibilité
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 20 000,00; maximum = sans.
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 45 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vudes échantillons: confort(30); forme(5); couleur(5)”
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au vu du questionnaire environnementale
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 90 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(40); forme(10)”
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 4 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétiqueet fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(45); forme(10)”
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Description du marché: Montants EUR (HT) par période: minimum = 65 000,00; maximum = sans.
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 500,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(30); forme(10)”
Description
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 3 500,00; maximum = sans.
Description du marché: Montants en EUR (HT) par période: minimum = 3 000,00; maximum = sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel jugé au vu des échantillons: confort(45); forme(10); couleur(5)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 476 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041500
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements image haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27162.40 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041600
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Vêtements de restauration collèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81430.50 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041700
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Equipements de protection pour le tronçonnage et l'élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 612 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de pluie et de froid haute visibilité
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42720
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 211 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019620000041900
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements maille, pluie et froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Bia
Adresse postale: 3 rue Louis Breguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74410.15 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019620000042000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19321.95 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019620000042100
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Noyer Safia
Adresse postale: 4 rue Calmette
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62881
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114660.19 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019620000042200
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Gants
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bossu cuvelier
Adresse postale: ZI rue de la Samaritaine
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23587.50 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vêtements de restauration du restaurant administratif
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Vêtements destinés à la direction de l'évènementiel

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces de la procédure sont consultables après pris de rendez-vous après de Mme Ollivier Patricia au +33321216794”
Source: OJS 2019/S 064-148848 (2019-03-27)