Acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et d'accessoires divers pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique

SDIS 59

L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques.
Les personnels concernés sont:
a) les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions spécifiques;
b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: risques chimiques et biologiques «RCH» et en risques radiologiques «RAD».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-16 Avis de marché
2018-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:
L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques. Les personnels concernés sont: a) les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions spécifiques; b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: risques chimiques et biologiques «RCH» et en risques radiologiques «RAD».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075797
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques.
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Les personnels concernés sont:
a) les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions spécifiques;
b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: risques chimiques et biologiques «RCH» et en risques radiologiques «RAD».
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques «types 3 et 5»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Principaux types EPI:
a) vêtements de protection dits «type 3 FPT» (Fourgon pompe tonne) et «type 3 ANTIPOL» contre les produits chimiques liquides;
b) vêtements de protection dits «type 3 amélioré» contre les produits chimiques liquides pour les unités spécialisées RCH (risques chimiques) et RAD (risques radiologiques);
c) vêtements de protection dits «type 5 RAD» contre les radioéléments sous forme liquide.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques «type 1»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Principalement fourniture de combinaisons. La tenue doit être proposée en 2 versions, avec et sans manchon de raccordement (ou passe cloison pour mise en place d'un système d'adduction d'air sous pression).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 30 000 EUR HT par an.
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Intitulé du lot: Accessoires pour équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'accessoires liés aux EPI contre les risques chimiques et radiologiques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 40 000 EUR HT par an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour — BP 70345
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) Critères de sélection des candidatures:
a) conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
b) capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
2) Critères de jugement des offres:
a) pour tous les lots: échantillons exigés (liste donnée à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation);
b) valeur technique: la valeur technique sera étudiée en fonction des caractéristiques techniques des fournitures, appréciées au regard des éléments apportés par le candidat au cadre de réponses, et des résultats des tests effectués sur les échantillons. Pour chaque lot, le détail de la répartition des points est indiqué à l'article 8.2 du règlement de la consultation;
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c) prix: pour chaque marché public, le prix sera apprécié sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant; les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) X pondération.
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3) Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
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Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse marches.publics@sdis59.fr — les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur.
4) Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — acquisition d'équipements de protection individuelle, de sécurité et d'accessoires divers pour les interventions à caractère chimique, biologique et/ou radiologique + indication du ou des lot(s) — «ne pas ouvrir».
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5) Autres informations:
La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 035-075797 (2018-02-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-229 à 231
Brève description:
L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents Équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques. Les personnels concernés sont: a) les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions spécifiques; b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: Risques Chimiques et Biologiques «RCH» et en Risques Radiologiques «RAD».
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378282
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075797
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 50 000,00 EUR (HT) par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché public est de permettre au SDIS du Nord d'acquérir les différents Équipements de protection individuelle (EPI) et accessoires relatifs aux risques identifiés lors de leurs missions de lutte et de protection contre les risques chimiques, biologiques et radiologiques. Les personnels concernés sont:
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b) les sapeurs-pompiers appartenant aux unités spécialisées en risques technologiques: Risques Chimiques et Biologiques «RCH» et en Risques Radiologiques «RAD».
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques et radiologiques «Types 3 et 5»
Brève description:
a) vêtements de protection dits «Type 3 FPT» (Fourgon Pompe Tonne) et «Type 3 ANTIPOL» contre les produits chimiques liquides;
b) vêtements de protection dits «Type 3 amélioré» contre les produits chimiques liquides pour les unités spécialisées RCH (risques chimiques) et RAD (risques radiologiques);
c) vêtements de protection dits «Type 5 RAD» contre les radioéléments sous forme liquide.
Informations complémentaires:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 50 000,00 EUR (HT) par an.
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Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle contre les risques chimiques «Type 1»
Brève description:
Principalement fourniture de combinaisons. La tenue doit être proposée en deux versions, avec et sans manchon de raccordement (ou passe cloison pour mise en place d'un système d'adduction d'air sous pression).
Informations complémentaires:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à…
… 30 000,00 EUR (HT) par an.
… 40 000,00 EUR (HT) par an.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Paredes PNE
Numéro d'enregistrement national: 702.014.101.00100
Adresse postale: PA Ravennes Les Francs, 126 rue Rotterdam — CS 50096
Commune postale: Bondues
Code postal: 59588
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Respirex France
Numéro d'enregistrement national: 479.581.605.00025
Adresse postale: 4bis chemin des Clos
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Fiprotec
Numéro d'enregistrement national: 442.278.453.00075
Adresse postale: Agence de Loos, 90 rue du Docteur Calmette
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires
a) ll.1.7. Valeur totale du marché: 480 000,00 EUR (HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises. Elle est répartie en fonction de chaque lot (cf V.2.4.).
b) Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au delà de cette période, chaque marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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c) IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: Avis BOAMP nº 17-177258
d) Tous les lots ont été attribués. Aussi, au V.1) propre à chaque lot: lire = le marché/lot a été attribué, au lieu de= le marché/lot n'a pas été attribué.
e) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration.
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f) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 166-378282 (2018-08-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Fiprotec paredes PNE Respirex France
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité Vêtements de protection biologique et chimique Vêtements de protection radiologique et nucléaire