Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Elle est décomposée en 9 lots:
— lot nº 1: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie thermique,
— lot nº 2: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie thermique,
— lot nº 3: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique,
— lot nº 4: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie thermique,
— lot nº 5: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie électrique,
— lot nº 6: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie électrique,
— lot nº 7: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie gnv,
— lot nº 8: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie GNV,
— lot nº 9: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics
• Véhicules à usage spécial › Minibus
• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Elle est décomposée en 9 lots: — lot nº 1: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie thermique, — lot nº 2: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie thermique, — lot nº 3: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique, — lot nº 4: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie thermique, — lot nº 5: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie électrique, — lot nº 6: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie électrique, — lot nº 7: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie gnv, — lot nº 8: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie GNV, — lot nº 9: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Minibus 📦
Autobus articulés 📦
Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts BP 43 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877160 📞
Fax: +33 489877161 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253731
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le délai de livraison maximum accepté par la Casa est de 7 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Dans le cadre de l'analyse de la variante obligatoire, le critère Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons est pondéré à 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Elle est décomposée en 9 lots:

— lot nº 1: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie thermique,

— lot nº 2: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie thermique,

— lot nº 3: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique,

— lot nº 4: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie thermique,

— lot nº 5: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie électrique,

— lot nº 6: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie électrique,

— lot nº 7: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie gnv,

— lot nº 8: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie GNV,

— lot nº 9: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.

Valeur totale estimée: 108 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type standard, à énergie thermique sur le territoire de la Casa.

Accord-cadre sans montants minimum ni maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 14 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.
Description des options:

— Le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Le délai de livraison maximum accepté par la Casa est de 7 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Dans le cadre de l'analyse de la variante obligatoire, le critère Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons est pondéré à 4.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie thermique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie thermique sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique sur le territoire de la Casa.

Accord-cadre mono attributaire sans montants minimum ni maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 4 fois par période d'un an.
Description des options:

— Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— Possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— Le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Le délai de livraison maximum accepté par la C.A.S.A est de six (6) mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie thermique
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type articulé, à énergie thermique sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 4 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai de livraison maximum accepté par la Casa est de 8 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie électrique
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type standard, à énergie électrique sur le territoire de la Casa.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Dans le cadre de l'analyse de l'a variante obligatoire, le critère Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons sera pondéré à 4.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type articulé, à énergie électrique sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 4 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai de livraison maximum accepté par la Casa est 8 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie GNV
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de moyenne capacité à énergie GNV sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 16 785 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type articulé à énergie GNV
Numéro du lot: 9
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'autobus de type articulé à énergie GNV sur le territoire de la Casa.

Valeur estimée hors TVA: 26 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues dans la loi nº 2014-873 en date du 4.4.2014 et relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, prise notamment en son article 16.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Régie Transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité technique: coefficient pondérateur 2.5,

— capacité économique et financière: coefficient pondérateur 1,

— capacité juridique: coefficient pondérateur 0.5.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties contractuelles, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais réduits de livraison de véhicule
Description des normes environnementales du véhicule (respect de la règlementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles 26 et 74 du décret relatif aux marchés publics.

Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:

— Première étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidature qui seront produits, conformément à l'article 4-2 du présent règlement de la consultation,

— Deuxième étape: envoi simultané à tous les candidats sélectionnés d'une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies à l'article 5 du présent règlement de la consultation.

Les variantes sont autorisées pour tous les lots.

Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur les innovations susceptibles d'améliorer la consommation de carburant.

Les variantes obligatoires sont autorisées uniquement pour les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 9. Les candidats devront présenter une variante technique obligatoire qui portera sur la charte graphique complète du Bus à haut niveau de service (BHNS), à savoir les aménagements intérieurs, et la scénographie de l'éclairage.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20180606w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants pour chaque lot:

— un échantillon des différentes gammes de revêtements de…

… sièges (conducteur et passagers) existants et des différents coloris. Le candidat fournira cet échantillonnage avec le visuel des sièges qu'il entend proposer,

… sols et des différents coloris de sol existants.

Première étape: critère de jugement des candidatures:

A l'issue de l'appel à candidatures, la Casa sélectionnera 4 candidats pour la deuxième étape sur la base des critères suivants:

— Capacité technique: coefficient pondérateur 2.5,

— capacité économique et financière: coefficient pondérateur 1,

— capacité juridique: coefficient pondérateur 0.5.

Pour la deuxième étape, les sous critères du critère Valeur technique sont:

— le descriptif du véhicule: annexe 1.x au CCTP sous-coefficient pondérateur 4,

— le protocole de maintenance du véhicule: sous-coefficient pondérateur 2,

— les certificats de réception du véhicule et des appareils à pression, le schéma des circuits électriques, le schéma des circuits pneumatiques: sous-coefficient pondérateur 0.5,

— le CV du formateur et la description des formations qui seront dispensées, accompagnée d'un exemplaire de manuel de formation: sous-coefficient pondérateur 0.25,

— la description du véhicule mis à la disposition de la Casa dans l'attente de la livraison du véhicule neuf: sous-coefficient pondérateur 0.25.

Pour la deuxième étape, les sous-critères du critère Prix sont:

— prix du véhicule: sous-coefficient pondérateur 3.5,

— moyenne des montants proposés par le candidat pour les reprises de véhicules: sous coefficient pondérateur 1,

— moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1: sous coefficient pondérateur 0.5.

Pour la deuxième étape, les sous-critères du critère Garantie contractuelle sont:

— description des garanties contractuelles: sous-coefficient pondérateur 1,

— proposition de délais de garantie étendus: sous-coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - b.P. 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Source: OJS 2018/S 111-253731 (2018-06-06)

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