Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Hervouet Corporate Industry
• SAS Iveco France

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2018-08-27	Informations complémentaires
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Autobus publics 📦
Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363289
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour l'analyse de la variante obligatoire, le critère «Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons» est pondéré à 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.

Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.
Description des options:

— le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,

— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement quatre fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Liste et brève description des règles et critères:

À l'issue de l'appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la deuxième étape sur la base des critères suivants:

— capacité technique, capacité économique,

— financière et capacité juridique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties contractuelles, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais réduits de livraison de véhicule
Description des normes environnementales du véhicule (respect de la réglementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles 26 et 74 du décret relatif aux marchés publics.

Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:

— 1

— 2

Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur les innovations susceptibles d'améliorer la consommation de carburant.

Les variantes obligatoires sont autorisées uniquement pour les lots 2 et 3. Les candidats devront présenter une variante technique obligatoire qui portera sur la charte graphique complète du Bus à haut niveau de service (BHNS), à savoir les aménagements intérieurs, et la scénographie de l'éclairage.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20180816w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants pour chaque lot:

— un échantillon des différentes gammes de revêtements de…

… sièges (conducteur et passagers) existants et des différents coloris. Le candidat fournira cet échantillonnage avec le visuel des sièges qu'il entend proposer,

… sols et des différents coloris de sol existants:

— capacité technique,

— capacité économique et financière,

— capacité juridique.

Pour la 2

— le descriptif du véhicule: annexe 1.x au CCTP: sous-coefficient pondérateur 4,

— le protocole de maintenance du véhicule: sous-coefficient pondérateur 2,

— les certificats de réception du véhicule et des appareils à pression, le schéma des circuits électriques, le schéma des circuits pneumatiques: sous-coefficient pondérateur 0,5,

— le CV du formateur et la description des formations qui seront dispensées, accompagnée d'un exemplaire de manuel de formation: sous-coefficient pondérateur 0,25,

— la description du véhicule mis à la disposition de la CASA dans l'attente de la livraison du véhicule neuf: sous-coefficient pondérateur 0,25.

— prix du véhicule: sous-coefficient pondérateur 3,5,

— moyenne des montants proposés par le candidat pour les reprises de véhicules: sous-coefficient pondérateur 1,

— moyenne des remises proposées par le candidat à l'ATTRI1: sous-coefficient pondérateur 0,5.

— description des garanties contractuelles: sous-coefficient pondérateur 1,

— proposition de délais de garantie étendus: sous-coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-363289 (2018-08-16)

Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la casa. À titre indicatif la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375707
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-363289
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la casa.

À titre indicatif la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.

Source: OJS 2018/S 164-375707 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8297638.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-116133
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique.

Acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV.

Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité esthétique
Garantie contractuelle
Délai livraison
Norme environnementale
Qualité esthétiques
Critère de qualité (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: SAS Hervouet Corporate Industry
Numéro d'enregistrement national: 8 rue de l industrie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 588 800 EUR 💰
Nom: SAS Iveco France
Numéro d'enregistrement national: parc technologique de lyon bat 9
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie, BP 59
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 3082063.50 EUR 💰
4 626 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte —BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

Source: OJS 2019/S 050-116133 (2019-03-08)

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