La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2018.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation, donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum...”
Description du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Garanties contractuelles, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais réduits de livraison de véhicule
Critère de qualité (nom):
“Description des normes environnementales du véhicule (respect de la réglementation en vigueur, niveau de pollution, recyclage des matériaux)”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité...”
Description des options
— le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Pour l'analyse de la variante obligatoire, le critère «Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la...”
Informations complémentaires
Pour l'analyse de la variante obligatoire, le critère «Qualités esthétiques, ergonomiques, design du véhicule et de ses aménagements intérieurs au vu de la note méthodologique et des échantillons» est pondéré à 4.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement quatre fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'issue de l'appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la deuxième étape sur la base des critères suivants:
— capacité technique,...”
Liste et brève description des règles et critères
À l'issue de l'appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la deuxième étape sur la base des critères suivants:
— capacité technique, capacité économique,
— financière et capacité juridique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an, sans que la durée...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois, par période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des dispositions des articles 26 et 74 du décret relatif aux marchés publics.
Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:
— 1 étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidature qui seront produits, conformément à l'article 4-2 du règlement de la consultation,
— 2 étape: envoi simultané à tous les candidats sélectionnés d'une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les candidats peuvent présenter des variantes techniques qui pourront porter sur les innovations susceptibles d'améliorer la consommation de carburant.
Les variantes obligatoires sont autorisées uniquement pour les lots 2 et 3. Les candidats devront présenter une variante technique obligatoire qui portera sur la charte graphique complète du Bus à haut niveau de service (BHNS), à savoir les aménagements intérieurs, et la scénographie de l'éclairage.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20180816w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Le candidat devra fournir à l'appui de son offre, les échantillons suivants pour chaque lot:
— un échantillon des différentes gammes de revêtements de sièges (conducteur et passagers) existants et des différents coloris. Le candidat fournira cet échantillonnage avec le visuel des sièges qu'il entend proposer,
— un échantillon des différentes gammes de revêtements de sols et des différents coloris de sol existants:
1 étape: critère de jugement des candidatures: à l'issue de l'appel à candidatures, la CASA sélectionnera les candidats pour la deuxième étape sur la base des critères suivants:
— capacité technique,
— capacité économique et financière,
— capacité juridique.
Pour la 2 étape, les sous-critères du critère valeur technique sont:
— le descriptif du véhicule: annexe 1.x au CCTP: sous-coefficient pondérateur 4,
— le protocole de maintenance du véhicule: sous-coefficient pondérateur 2,
— les certificats de réception du véhicule et des appareils à pression, le schéma des circuits électriques, le schéma des circuits pneumatiques: sous-coefficient pondérateur 0,5,
— le CV du formateur et la description des formations qui seront dispensées, accompagnée d'un exemplaire de manuel de formation: sous-coefficient pondérateur 0,25,
— la description du véhicule mis à la disposition de la CASA dans l'attente de la livraison du véhicule neuf: sous-coefficient pondérateur 0,25.
Pour la 2 étape, les sous-critères du critère prix sont:
— prix du véhicule: sous-coefficient pondérateur 3,5,
— moyenne des montants proposés par le candidat pour les reprises de véhicules: sous-coefficient pondérateur 1,
— moyenne des remises proposées par le candidat à l'ATTRI1: sous-coefficient pondérateur 0,5.
Pour la 2 étape, les sous-critères du critère garantie contractuelle sont:
— description des garanties contractuelles: sous-coefficient pondérateur 1,
— proposition de délais de garantie étendus: sous-coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 158-363289 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-08-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la casa.
À titre indicatif la date prévisionnelle de commencement...”
Brève description
Acquisition d'autobus destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la casa.
À titre indicatif la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de novembre 2018.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 158-363289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 850 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 350 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 357 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 180 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 300 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 830 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 9 507 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 164-375707 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8297638.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places, à énergie thermique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique
Critère de qualité (nom): Garantie contractuelle
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (nom): Norme environnementale
Description
Description du marché: Acquisition d'autobus de type standard, à énergie GNV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétiques
Critère de qualité (pondération): 4
Description
Description du marché: Acquisition d'autobus de type articulé, à énergie GNV.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-363289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_307
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de minibus d'une capacité minimum de 20 places à énergie thermique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Hervouet Corporate Industry
Numéro d'enregistrement national: 8 rue de l industrie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-308
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'autobus de type standard à énergie GNV
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Iveco France
Numéro d'enregistrement national: parc technologique de lyon bat 9
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie, BP 59
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3082063.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018_309
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'autobus de type articulé à énergie GNV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 626 775 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte —BP 4179
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 050-116133 (2019-03-08)