Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCI sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 55 agents bénéficieront des titres restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018.058
Brève description:
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCI sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 55 agents bénéficieront des titres restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338992
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire du contrat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port 20200 Bastia

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 148-338992 (2018-07-31)
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