Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCIC sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 72 agents bénéficieront des titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et...”
Titre
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
2018.005
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCIC sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 72 agents bénéficieront des titres restaurant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCIC sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC...”
Description du marché
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCIC sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 72 agents bénéficieront des titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois à la date de notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
— d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Source: OJS 2018/S 163-372674 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et...”
Brève description
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et...”
Description du marché
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Service
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.005
Titre:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et...”
Titre
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 3 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 138-340768 (2019-07-17)