Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCI sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 55 agents bénéficieront des titres restaurant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la Chambre de Commerce et...”
Titre
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2018.058
Achat de titres restaurant pour les agents de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse. Ces titres restaurant destinés aux agents de la CCI sont d'une valeur faciale de 9 EUR TTC et potentiellement 55 agents bénéficieront des titres restaurant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port 20200 Bastia
Description du marché:
“Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et...”
Description du marché
Acquisition, conditionnement et livraison de titres restaurant sur support papier et/ou dématérialisés pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
— d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Source: OJS 2018/S 148-338992 (2018-07-31)