Acheminement et fourniture d’électricité pour les points de livraison de RTE (segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4)

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché porte sur l’acheminement et la fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation des besoins de RTE pour ses points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4.
À titre indicatif, le périmètre est évalué à 200 sites pour une consommation annuelle estimée à 53.7 GWh.
Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna
• EDF

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Le marché porte sur l’acheminement et la fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation des besoins de RTE pour ses points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4. À titre indicatif, le périmètre est évalué à 200 sites pour une consommation annuelle estimée à 53.7 GWh. Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Cœur Défense (Tour A) — 100 esplanade du général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: vanessa.dujancourt@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255858
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le périmètre est évalué à 200 sites pour une consommation annuelle estimée à 53.7 GWh.

Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «profilés» d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis et alimentés en Basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA)
Numéro du lot: 1
Brève description: 140 points de livraison pour une consommation annuelle estimée de 11.3 GWh
Durée de l'accord: 41 mois
Intitulé du lot: Points de livraison dits «télé relevés» raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description: 47 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 41.5 GWh
Intitulé du lot: Points de livraison dits «profilés» et «télé relevés» d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre des ELD alimentés en Basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA)
Numéro du lot: 3
Brève description: 13 points de livraison pour une consommation annuelle estimée de 961 MWh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— La déclaration éventuelle de groupement momentané d’entreprises, signée par l’ensemble des entreprises du groupement candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les pièces suivantes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les pièces suivantes:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Les sociétés récentes (de moins de 3 ans) renseigneront les exercices clos,

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la copie de l’autorisation d’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l’énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Dujancourt
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-255858 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l’acheminement et la fourniture d’électricité nécessaire à l’alimentation des besoins de RTE pour ses points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4. A titre indicatif, le périmètre est évalué à 200 sites pour une consommation annuelle estimée à 53.7 GWh. Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Cœur défense (Tour A) - 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515704
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255858
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, le périmètre est évalué à 200 sites pour une consommation annuelle estimée à 53.7 GWh.

Intitulé du lot: Points de livraison dits «profilés» d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre du GRD Enedis et alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA)
Brève description: 140 points de livraison pour une consommation annuelle estimée de 11.3 GWh.
Intitulé du lot: Points de livraison dits «télérelevés» raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Brève description: 47 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 41.5 GWh.
Intitulé du lot: Points de livraison dits «profilés» et «télérelevés» d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre des ELD alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA)
Brève description: 13 points de livraison pour une consommation annuelle estimée de 961 MWh.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Edf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Alterna
Source: OJS 2018/S 225-515704 (2018-11-20)

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