Achats et maintenance des outils d'impression du groupement de commande constitué de la CCDSV et des communes membres (photocopieurs multifonction)

Communauté de communes Dombes-Saône Vallée

L'accord-cadre a pour objet:
— la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marché de photocopieurs multifonctions,
— les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels,
— les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels.
Pour les services des membres du groupement de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Dombes-Saône Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans, BP 231 — CS 60231
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccdsv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ccdsv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Beauregard
Commune postale: Beauregard

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-beauregard.fr 📧
URL: http://www.mairie-beauregard.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Civrieux
Commune postale: Civrieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.civrieux01@wanadoo.fr 📧
URL: http://mairie-civrieux01.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fareins
Commune postale: Fareins

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-fareins.com 📧
URL: http://www.fareins.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Massieux
Commune postale: Massieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairie-de-massieux.fr 📧
URL: http://www.mairie-de-massieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Misérieux
Commune postale: Misérieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@miserieux.fr 📧
URL: http://miserieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Parcieux
Commune postale: Parcieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@parcieux.fr 📧
URL: http://www.parcieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Bernard
Commune postale: Saint-Bernard

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.st.bernard@wanadoo.fr 📧
URL: https://mairie-saint-bernard.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Didier-de-Formans
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@saintdidierdeformans.fr 📧
URL: http://www.mairie-stdidierdeformans.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sainte-Euphémie
Commune postale: Sainte-Euphémie

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@sainte-euphemie.fr 📧
URL: https://sainte-euphemie.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Thurigneux
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr 📧
URL: https://saint-jean-de-thurigneux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Savigneux
Commune postale: Savigneux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mairiesavigneux.fr 📧
URL: http://www.savigneux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Toussieux
Commune postale: Toussieux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.toussieux@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.toussieux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Trévoux
Commune postale: Trévoux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mairie-trevoux.fr 📧
URL: http://www.mairie-trevoux.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achats et maintenance des outils d'impression du groupement de commande constitué de la CCDSV et des communes membres (photocopieurs multifonction) 2018AOFCS02”
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“Achats et maintenance des outils d'impression du groupement de commandes constitué de la CCDSV et des communes membres (photocopieurs multifonction).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Achats et maintenance des outils d'impression du groupement de commandes constitué de la CCDSV et des communes membres (photocopieurs multifonction).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272621

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018AOFCS02
Titre:
“Achats et maintenance des outils d'impression du groupement de commandes constitué de la CCDSV et des communes membres (photocopieurs multifonction)”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 198-447909 (2018-10-10)