Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de vêtements pour les différentes activités du grand port maritime de Marseille.
Il est découpé en 3 (trois) lots:
Achats et livraison de vêtements et uniformes:
Lot 1: uniformes pour la Capitainerie
Lot 2: uniformes pour l'activité Sûreté
Lot 3: vêtements civils pour différentes activités du GPMM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats et livraison de vêtements: vêtements civils et uniformes pour les activités du grand port maritime de Marseille”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de vêtements pour les différentes activités du grand port maritime de Marseille.
Il est...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de vêtements pour les différentes activités du grand port maritime de Marseille.
Il est découpé en 3 (trois) lots:
Achats et livraison de vêtements et uniformes:
Lot 1: uniformes pour la Capitainerie
Lot 2: uniformes pour l'activité Sûreté
Lot 3: vêtements civils pour différentes activités du GPMM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'uniformes pour la capitainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est du GPMM: Marseille Bassins Ouest du GPMM: Port de Bouc
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM,
— prise de taille et retouches,
— adéquation de la taille des vêtements...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM,
— prise de taille et retouches,
— adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents,
— marquage des vêtements,
— la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes,
— la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon le contenu du cadre de réponse de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Echantillons de tous les articles mentionnés dans le BPU du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil minimum HT est de 5 000,00 EUR et le seuil maximum HT est de 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les...”
Informations complémentaires
Le seuil minimum HT est de 5 000,00 EUR et le seuil maximum HT est de 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux pièces du contrat. Paiement sur présentation des factures à 30 jours dès leur réception et selon les règles de la comptabilité publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'uniformes pour les agents de la sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de vêtements civils pour différentes activités du GPMM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— le formulaire DC 1,
— le formulaire DC 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au règlement de la consultation, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément au règlement de la consultation, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu. La date et l'heure sont données à titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
“Dans son offre, le candidat devra dûment remplir le cadre de mémoire technique Il constitue une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Il constitue un...”
Dans son offre, le candidat devra dûment remplir le cadre de mémoire technique Il constitue une pièce majeure dans le jugement de l'offre. Il constitue un document spécifiquement rédigé et élaboré pour le présent marché, et non d'une plaquette d'information générale Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document. Le candidat devra fournir un échantillon de tous les articles mentionnés dans le BPU sans marquage ainsi qu'un exemple de marquage sur tissu similaire à un produit du BPU. (Chaque article sera accompagné de sa fiche technique (détail CCTP article 4). Le conditionnement des échantillons devra se faire séparément des offres et les colis devront être identifiés de la façon suivante: nom du candidat
Échantillons pour affaire Nº 201808001 en indiquant le numéro du lot et le libellé du lot et devront être expédiés avant la date et heure de remise des offres à l'adresse suivante:
Grand port maritime de Marseille 23, place de la Joliette, Activité AMP CS 81965 13226 Marseille Cedex 2 Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, financières et techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de remise des offres sont: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:http://www.marchespublics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 157-359663 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats et livraison de vêtements: vêtements civils et uniformes pour les activités du grand port maritime de Marseille
201808001”
Brève description:
“Fourniture et la livraison de vêtements pour les différentes activités du grand port maritime de Marseille. Il est découpé en 3 lots: achats et livraison de...”
Brève description
Fourniture et la livraison de vêtements pour les différentes activités du grand port maritime de Marseille. Il est découpé en 3 lots: achats et livraison de vêtements et uniformes. Lot 1: uniforme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1 déclaré sans suite le 19.11.2018.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Échantillons
Description
Informations complémentaires: Lot 1 déclaré sans suite le 19.11.2018.
Description du marché:
“— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM,
— prise de taille et retouches,
— adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents,
—...”
Description du marché
— mise à disposition d'un vestiaire au sein du GPMM,
— prise de taille et retouches,
— adéquation de la taille des vêtements aux mensurations des agents,
— marquage des vêtements,
— la fourniture des articles au fur et à mesure des commandes,
— la livraison des articles directement aux activités utilisatrices.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Uniformes pour la capitainerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 1805219
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Uniformes pour la sûreté
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cholet
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1806419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements civils pour différentes activités du GPMM
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc Uniformes
Commune postale: Villeuneuve-la-Garenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
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Source: OJS 2019/S 007-011561 (2019-01-08)