Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section boucherie des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de matières d'œuvre (produits carnés) pour l'enseignement professionnel de la section boucherie du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section boucherie des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de...”
Titre
Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section boucherie des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur
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Produits/services: Produits de l'élevage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de matières d'œuvre (produits carnés) pour l'enseignement professionnel de la section boucherie du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Montant minimum HT: 27 000,00 EUR;
Montant maximum HT: 120 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 145-331370 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section boucherie des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de...”
Titre
Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section boucherie des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice-Côte d'Azur
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de matières d'œuvre (produits carnés) pour l'enseignement professionnel de la section boucherie du centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 27 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 120 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 27 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 120 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Achats de matières d'œuvre pour l'enseignement professionnel de la section Boucherie des stagiaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Aucune offre n'a été réceptionnée pour le présent marché.
Le pouvoir adjudicateur a déclaré le marché infructueux et décide de le relancer ultérieurement.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 — courriel noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 241-550191 (2018-12-11)