Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif euro(s) HT):
— lot n 1 — documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du département: 100 000 EUR HT,
— lot n 2 — documents tous supports destinés à la revente: 80 000 EUR HT,
— lot n 3 — DVD: 1 500 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique
MCFT.18.074.CF”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Brève description
Achats de documents et diverses prestations de service bibliographique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif euro(s) HT):
— lot n 1 — documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du département: 100 000 EUR HT,
— lot n 2 — documents tous supports destinés à la revente: 80 000 EUR HT,
— lot n 3 — DVD: 1 500 EUR HT.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Documents généraux et spécialisés tous supports pour les différents services du département” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents tous supports destinés à la revente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Documents tous supports destinés à la revente
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dvd
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché: Dvd
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 172-389901 (2018-09-04)