Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail. Cette consultation ne concerne que les lots n 1, 4 et 5. Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gedivepro SARL

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2018-1-13
Brève description:

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail. Cette consultation ne concerne que les lots n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098018
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442016
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, — montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Achat et livraison de d'équipements de protection spécifiques à la restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat et livraison de d'équipements de protection spécifiques à la restauration.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 300 EUR HT,
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires pour la réserve communale de sécurité civile
Numéro du lot: 5
Brève description:

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires pour la réserve communale de sécurité civile.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 1 600 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fos-sur-Mer

Fos sur mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

—— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fos sur mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 cas si toutes les reconductions sont réalisées.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:

— montant minimum annuel:

—— lot 1: 3 000 EUR HT,

—— lot 4: 300 EUR HT,

—— lot 5: 1 600 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Les prix seront révisés dans les conditions de l'article 6.2 du CCAP 2017-1-13.

Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics sont fermés et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Pour le lot nº 1:

1) valeur technique 60 % appréciée au regard des éléments suivants:

— qualité des produits proposés sur la base des…

… fiches techniques (25 %),

… échantillons fournis (30 %),

— variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %);

2) prix apprécié au regard du montant total HT de la commande type 20 %;

3) délai «normal» de livraison apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans sa note d'intention 20 %.

Pour le lot nº 4:

2) prix apprécié au regard du montant total HT du BPU 20 %;

Pour le lot nº 5:

2) prix 20 % apprécié au regard:

— du montant total HT de la commande type (10 %),

— du montant total HT du BPU (10 %);

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous-format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, xls., pdf.

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât. 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre (si aucun échantillon n'est fourni), les échantillons tels qu'identifiés dans le BPU par une «*» et dont la liste figure dans le règlement de consultation. Ils devront parvenir dans un carton séparé de l'offre et dans les mêmes conditions que la remise de l'offre sur support «Papier», en respectant la date et l'heure limites de remise des offres (cf. article 6.3 du présent RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 045-098018 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail. Cette consultation ne concerne que les lots nº 1, 4 et 5. Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au Joue et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239485
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098018
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires pour la Réserve communale de sécurité civile
Brève description:

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires pour la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fos-Sur-Mer.

Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %);
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — Qualité des produits proposés sur la base des échantillons fournis (30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %);
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai «normal» de livraison apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans sa note d'intention.
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Source: OJS 2018/S 105-239485 (2018-06-04)

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