Achat et livraison de vehicules legers utilitaires et de courtoisie a energie thermique et electrique

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de vehicules legers utilitaires et de courtoisie a energie thermique et electrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2017-11-263
Brève description:

Achat et livraison de vehicules legers utilitaires et de courtoisie a energie thermique et electrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3tABNpzKNw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_3tABNpzKNw&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086959
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378529
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La consultation est décomposée en 4 lots définis comme suit: Lot nº 1: véhicules de courtoisie; Lot nº 2: fourgonnettes; Lot nº 3: mini-bus 9 places; Lot nº 4: camions et fourgons. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Cette consultation fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 17-134299 joue: 2017/s185-378529 Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1- prix (60 %) apprécié au regard du montant total HT de la DPGF; 2- valeur technique (30 %) qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies; 3- délais de livraison (10 %) délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com formats utilisés: .DOC, RTF. XLS. Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation). pour le lot 1 «véhicules de courtoisie» et le lot 2 «fourgonnettes», la collectivité ne souhaite pas imposer de solution concernant la location ou l'achat de la batterie. L'offre de base non obligatoire est la suivante: location de batterie pour 60 mois. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative à l'achat de la batterie. Les candidats devront fournir une DPGF et un mémoire technique distinct pour chacune des solutions proposées (solution de base et variante). ainsi, es candidats pourront proposer: — une offre de base ou, — une offre de base et une variante ou, — une variante.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La consultation est décomposée en 4 lots définis comme suit:

Lot nº 1: véhicules de courtoisie;

Lot nº 2: fourgonnettes;

Lot nº 3: mini-bus 9 places;

Lot nº 4: camions et fourgons.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Cette consultation fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 17-134299 joue: 2017/s185-378529 Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1- prix (60 %) apprécié au regard du montant total HT de la DPGF;

2- valeur technique (30 %) qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies;

3- délais de livraison (10 %) délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com formats utilisés: .DOC, RTF. XLS. Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation). pour le lot 1 «véhicules de courtoisie» et le lot 2 «fourgonnettes», la collectivité ne souhaite pas imposer de solution concernant la location ou l'achat de la batterie. L'offre de base non obligatoire est la suivante: location de batterie pour 60 mois. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative à l'achat de la batterie. Les candidats devront fournir une DPGF et un mémoire technique distinct pour chacune des solutions proposées (solution de base et variante). ainsi, es candidats pourront proposer:

— une offre de base ou,

— une offre de base et une variante ou,

— une variante.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules de courtoisie
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de courtoisie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgonnettes
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Mini-bus 9 places
Numéro du lot: 3
Brève description: Mini-bus 9 places.
Valeur estimée hors TVA: 108 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Camions et fourgons
Numéro du lot: 4
Brève description: Camions et fourgons
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

—— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

—— la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3tABNpzKNw&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: véhicules de courtoisie;

Lot nº 2: fourgonnettes;

Lot nº 3: mini-bus 9 places;

Lot nº 4: camions et fourgons.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Cette consultation fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 17-134299 joue: 2017/s185-378529 Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1- prix (60 %) apprécié au regard du montant total HT de la DPGF;

2- valeur technique (30 %) qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies;

3- délais de livraison (10 %) délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com formats utilisés: .DOC, RTF. XLS. Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation). pour le lot 1 «véhicules de courtoisie» et le lot 2 «fourgonnettes», la collectivité ne souhaite pas imposer de solution concernant la location ou l'achat de la batterie. L'offre de base non obligatoire est la suivante: location de batterie pour 60 mois. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative à l'achat de la batterie. Les candidats devront fournir une DPGF et un mémoire technique distinct pour chacune des solutions proposées (solution de base et variante). ainsi, es candidats pourront proposer:

— une offre de base ou,

— une offre de base et une variante ou,

— une variante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 040-086959 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de véhicules légers utilitaires et de courtoisie a énergie thermique et électrique.

Valeur totale du marché: 401871.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252811
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086959
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mini-Bus 9 places
Brève description: Mini-Bus 9 places

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): — qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, BP 5
Source: OJS 2018/S 111-252811 (2018-06-12)

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