Achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville/CCAS

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville/CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mongin Jauffret

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Numéro de référence: 2018-7-172
Brève description:

Achat et livraison de vaisselle et d'ustensiles de cuisine collective non jetables pour le groupement de commandes ville/CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0ugMDxZVtq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_0ugMDxZVtq&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364184
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: — montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, pour une durée de 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toute fois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande:

— montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat:

— formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

—— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat:

— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0ugMDxZVtq&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans.

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com), et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:

— montant mini: 4 000 EUR HT,

— montant maxi: 20 000 EUR HT.

Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement (ATTRI 1). Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. Le marché est conclu à prix unitaires, ajustables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle. Les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau de prix unitaires valant «Catalogue restreint» et dans le catalogue général du candidat. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport et à leur livraison. Les prix sont fermes et définitifs pour la 1

1) valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants 55 % sur la base des échantillons fournis, analyse qualitative (30 %) sur la base des informations mentionnées dans le mémoire technique et au vu du catalogue proposé: tels que l'évaluation de la qualité du service (10 %), les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5 %), l'étendue des différentes gammes du catalogue proposé (10 %) 55 %;

2) prix, apprécié au regard des éléments suivants 45 %: montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %). Montant total HT de la commande type (20 %) le dossier de consultation des entreprises est disponible sur: www.achatpublic.com — La procédure liée au retrait d'un dossier de consultation sur la plate-forme «www.achatpublic.com» est présentée sous forme d'une fiche synthétique sur le site Internet de la ville de Fos-sur-Mer, rubrique: marchés publics? Documents et liens utiles? Guide pour répondre à un marché public. L'identification des opérateurs économiques lors du retrait électronique du dossier de consultation est fortement conseillée par le pouvoir adjudicateur. Les formats utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises sont les suivants: .doc, .rtf., .xls. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Assistance: site www.achatpublic.com ou au +33 892232120 (prix d'une communication locale). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée. Possibilité d'envoie du dossier par voie postale (courrier RAR). La demande d'envoi du dossier de consultation doit préciser l'objet de la consultation, nom du correspondant, numéro de téléphone et u de télécopie et doit être réalisée: par télécopie au +33 442488205 (service commande publique); par courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer. Possibilité de retrait sur place: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, Bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 159-364184 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000439
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364184
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base des échantillons fournis: — analyse qualitative (30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — Tels que l'évaluation de la qualité du service (10 %) — Les moyens mis en place par l'entreprise en terme environnemental (5 %) — L'étendue des différentes gammes du catalogue proposé (10 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): 2) Prix, apprécié au regard des éléments suivants: — Montant total HT du bordereau de prix unitaires (25 %) — Montant total HT de la commande type (20 %)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Mongin Jauffret
Adresse postale: ZI La Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2019/S 001-000439 (2018-12-28)

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