Achat et livraison de peinture, matériel et matériaux connexes pour les lycées, les CREPS et les bâtiments administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches:
— lot 1: départements 04-05,
— lot 2: départements 06-83,
— lot 3: départements 13-84.
Ces produits entrent dans les familles suivantes:
— peintures intérieures,
— peintures extérieures,
— peintures bois intérieures/extérieures,
— peintures métal intérieures/extérieures,
— vitrificateurs et lasures,
— peintures sols,
— matériaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques de base
Numéro de référence: 2018-185
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches: — lot 1: départements 04-05, — lot 2: départements 06-83, — lot 3: départements 13-84. Ces produits entrent dans les familles suivantes: — peintures intérieures, — peintures extérieures, — peintures bois intérieures/extérieures, — peintures métal intérieures/extérieures, — vitrificateurs et lasures, — peintures sols, — matériaux divers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250044
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La consommation annuelle sur le précédent marché était de 10 000 EUR HT. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches:
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— lot 1: départements 04-05,
— lot 2: départements 06-83,
— lot 3: départements 13-84.
Ces produits entrent dans les familles suivantes:
— peintures intérieures,
— peintures extérieures,
— peintures bois intérieures/extérieures,
— peintures métal intérieures/extérieures,
— vitrificateurs et lasures,
— peintures sols,
— matériaux divers.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
— lot 1: départements 04-05,
— lot 2: départements 06-83,
— lot 3: départements 13-84.
Intitulé du lot: Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les CREPS département 04-05
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les CREPS département 04-05.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Entre 1 et 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de faire l'objet de fonds Européens
Informations complémentaires:
La consommation annuelle sur le précédent marché était de 10 000 EUR HT. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les CREPS départements 06-83
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées et les CREPS — département 06-83.
Informations complémentaires:
La consommation annuelle sur le précédent marché était de 20 000 EUR HT. Le montant annuel minimum est de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les CREPS et bâtiments administratifs régionaux départements 13-84
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les lycées, les CREPS et bâtiments administratifs régionaux — département 13-84.
Informations complémentaires:
La consommation annuelle sur le précédent marché pour les lycées était de 32 000 EUR HT. La consommation annuelle sur le précédent marché pour les bâtiments administratifs était de 4 000 EUR HT. Le montant annuel minimum pour les lycées et CREPS est de 10 000 EUR HT. Le montant annuel minimum pour les bâtiments administratifs est de 3 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — telechargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr
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Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
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Compte tenu de la multiplicité des produits entrant dans le cadre du marché et du caractère très aléatoire en matière de besoins, les commandes seront effectuées sur la base du(es) catalogue(s) remis par le titulaire dans son offre et des tarifs publics associés.
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Critère 1: prix sur 60 %. La notation du candidat, selon le critère prix se fera sur la base:
— 40 % au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif et selon la formule suivante: (DQE du candidat le moins disant/ DQE du candidat analysé) x 40,
— 20 % au regard des remises proposées dans l'annexe Rabais et selon la formule suivante: (candidat proposant le rabais moyen du candidat analysé/Rabais moyen le plus haut) x 20.
Critère 2: valeur technique et qualité des produits du bordereau des prix unitaires sur 40 %. La valeur technique et qualité de l'offre sera notée sur la base:
— des fiches techniques remises dans l'offre et qui devront faire apparaître à minima le rendement en mètres carrés/litre de chaque produit et la teneur en COV en g/litre. (20 %). Seront notés sur la base de ces fiches techniques:
1) le rendement moyen en mètres carrés/litre pour les peintures signalées au DQE noté sur 10 %. Le rendement moyen en mètres carrés/litre sera appliqué au Détail quantitatif estimatif. Cet élément sera noté comme suit: note du candidat = (rendement moyen de l'offre/meilleur rendement moyen) x 10;
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2) la teneur moyenne en COV en g/litre pour les peintures signalées au DQE noté sur 10 %. La teneur moyenne en COV en g/litre sera appliquée au Détail quantitatif estimatif. Cet élément sera noté comme suit: note du candidat = (teneur moyenne en COV la plus faible/teneur moyenne en COV du candidat) x 10,
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— mémoire technique (20 %): le contenu du mémoire technique sera noté selon les sous-critères ci-dessous:
—— une présentation complète de son outil en ligne et de ses fonctionnalités (10 %),
—— grille de notation: technologie non proposée basique bon excellent 0135 la note 0 n'est pas éliminatoire,
—— l'assistance technique et le service-après-vente: les modalités mises en œuvre pour assurer le conseil et l'assistance technique auprès de la région, le détail de l'équipe référente (10 %).
Grille de notation: basique bon excellent 135.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 110-250044 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Lot 1: départements 04-05, lot 2: départements 06-83, lot 3: départements 13-84. Ces produits entrent dans les familles suivantes: — peintures intérieures, — peintures extérieures, — peintures bois intérieures/extérieures, — peintures métal intérieures/extérieures, — vitrificateurs et lasures, — peintures sols, — matériaux divers.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563998
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250044
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Lot 1: départements 04-05, lot 2: départements 06-83, lot 3: départements 13-84. Ces produits entrent dans les familles suivantes:
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet de fonds Européens
Brève description:
Achat et livraison de peintures, matériels et matériaux connexes pour les
lycées et les CREPS département 06-83.
lycées, les CREPS et bâtiments administratifs régionaux-département 13-84.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 bd du Général Leclerc
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92583
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57 676 EUR 💰
77 676 EUR 💰
Nom: Nuances Comptoir Aixois
Adresse postale: 114 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché:
— lot 1: minimum annuel HT: 5 000 EUR; pas de maxi,
— lot 2: minimum annuel HT: 10 000 EUR,
— lot 3: pour les lycées et CREPS: montant annuel mini: 10 000 EUR HT.
Pour les bâtiments administratifs: montant annuel minimum: 3 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 246-563998 (2018-12-17)