Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer
2018-10-257”
Produits/services: Panneaux📦
Brève description:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-Sur-Mer. Le contenu des...”
Description du marché
Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-Sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimum: sans montant maximum: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte nº 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,
— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Les montants ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement ATTRI1.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU.
Concernant les délais d'exécution, veuillez vous référer aux pages 8, 9 et 10 du règlement de la consultation 2018-10-257 ou à l'article 3 du CCAP nº 2018-10-257.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 6 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Critères de notation pondérés comme suit:
1) prix apprécié au regard du montant total HT du BP: 40 %
2) valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique 30 %:
— moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15 %,
— moyens humains dédiés aux interventions (traitement des demandes, réalisation des devis): 15 %;
3) délai d'intervention diagnostic 5 %, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement Attri1;
4) délais de livraison 15 %, appréciés au regard des délais proposé par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1) pour:
— les panneaux de score référencés dans le BP, comprenant aussi la pose des dites panneaux (10 %),
— l'ensemble des pièces détachées nécessaires aux réparations des dits panneaux de score (5 %);
5) délais de réparation pour les pièces détachées nécessaires aux réparations des panneaux (10 %), appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement, ATTRI 1:
— pour l'afficheur PH 9.2 : 5 %,
— pour les afficheurs 452 MS 7000 et FRC alpha 8c (pour les 2 délais proposés par le candidat): 5 %.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 238-543244 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boîte postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associés et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer
2018-10-257”
Brève description:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associés et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-543244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“— pour l'afficheur PH 9.2: 5 %,
— pour les afficheurs 452 MS 7000 et frc alpha 8c (pour les 2 délais proposés par le candidat): 5 %.” Nouvelle valeur
Texte:
“— pour l'afficheur PH 9.2 ou équivalent: 5 %,
— pour les afficheurs 452 MS 7000 et frc alpha 8c ou équivalent (pour les deux délais proposés par le candidat): 5 %.”
Texte
— pour l'afficheur PH 9.2 ou équivalent: 5 %,
— pour les afficheurs 452 MS 7000 et frc alpha 8c ou équivalent (pour les deux délais proposés par le candidat): 5 %.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 004-005032 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer. Le contenu des...”
Description du marché
Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15 % - Moyens humains dédiés aux interventions...”
Critère de qualité (nom)
Moyens matériels dédiés aux interventions (les véhicules, types d'achevinement pour l'envoie des pièces) 15 % - Moyens humains dédiés aux interventions (traitement des demandes, réalisation des devis)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison 15 %, appréciés au regard des délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais de réparation pour les pièces détachées nécessaires aux réparations des panneaux (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention diagnostic 5 %, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans son acte d'engagement ATTRI 1”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total HT du BP 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543244
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Achat et livraison de panneaux de score et éléments associes et prestation de maintenance de ces matériels pour la ville de Fos-sur-Mer” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 073-172578 (2019-04-11)