Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de mobilier scolaire pour les écoles de la ville de Fos-sur-Mer
2018-6-141”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Achat et livraison de mobilier scolaire pour les écoles de la ville de Fos-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat et livraison de mobilier scolaire pour les écoles de la ville de Fos-sur-Mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande:
— montant minimum annuel: 7 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; la liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations cotraitées, sans aucune indication relative à leur montant. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable 3 fois pour la même durée, si reconduction réalisée.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Marché à bons de commande: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT. Montant maximum annuel: sans les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans le bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l' acte d'engagement (ATTRI 1). Les prix sont fermes la 1 année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions du CCP nº 2018-6-141. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans acte d'engagement (ATTRI 1), sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: critères et pondérations associées. Prix 50 %, apprécié au regard des éléments suivants: montant total HT du bordereau de prix unitaires (30 %), montant total HT de la commande type (20 %). Valeur technique 50 %, appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants: appréciation, par le biais des fiches techniques des produits du bordereau de prix unitaires, de la qualité des matériaux utilisés, des finitions,de l'ergonomie et de l'esthétique (30 %). Appréciation des éléments relatifs à la passation des commandes (interlocuteur dédié), à la livraison des produits et aux modalités d'organisation et d'approvisionnement du stock des articles (fréquence, fournisseur) (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 130-296164 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2) valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants: appréciation, par le biais des fiches techniques des produits du...”
Critère de qualité (nom)
2) valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants: appréciation, par le biais des fiches techniques des produits du bordereau de prix unitaires, de la qualité des
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“1) prix, apprécié au regard des éléments suivants: montant total HT du bordereau de prix unitaires (30 %) — montant total HT de la commande type (20 %).”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.168.2018.9
Titre:
“Achat et livraison de mobilier scolaire pour les écoles de la ville de Fos-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Source: OJS 2018/S 208-474479 (2018-10-24)