Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de l'Idefhi
sja 2018-43”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description: Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de l'Idefhi.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de l'Idefhi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 005 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alimentation pour nourrissons et petits enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour nourrissons📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œufs et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Œufs conditionnés par 6 ou 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de l'Idefhi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2018/S 203-461479 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pourcentage ligne BPU renseignées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée selon mémoire technique cadre fourni au DCE)
Critère de qualité (nom): Pourcentage de lignes BPU remplies
Champ d'application du marché
Titre: Oeufs conditionnés par 6 ou 12
Description
Description du marché: Achat et livraison denrées alimentaires pour les services de l'Idefhi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pourcentage de lignes renseignées au BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Épicerie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle Vert
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246294.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176749.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aliments infantiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Rivadis
Commune postale: Louzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10385.35 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Œufs et ovoproduits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ouest
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27113.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Œufs conditionnés par 6 ou 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Les montants renseignés des lots sont les montants des détails estimatifs respectifs vérifiés.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
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Source: OJS 2019/S 007-011520 (2019-01-08)