Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 —fontes de voirie Relance de la consultation suite à une procédure ouverte puis négociée au titre de l'article 30 I 2 du décret 2016-360 infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciffreo Bona

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 2018-10-255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B2JocY_HL9&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_B2JocY_HL9&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507564
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-218435
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Marché à bon de commande: minima euro(s) HT annuel: sans; maxima euro(s) HT annuel: 20 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fontes de voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire pour une durée d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Marché à bon de commande: minima euro(s) HT annuel: sans; maxima euro(s) HT annuel: 20 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;=.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B2JocY_HL9&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Les montants ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement ATTRI1.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU. Aucune avance / Aucun acompte / Aucune condition d'exécution particulière pour ce marché. concernant les délais d'exécution, veuillez vous référer à la page 8 du Règlement de la consultation 2018-10-255.

Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.

Les critères de notation sont pondérés comme suit: 30 %,

— valeur technique appréciée en fonction des fiches techniques ainsi que du mémoire technique reprenant les éléments suivants:

—— les moyens humains pour réaliser la prestation: 10 %,

—— les moyens matériels pour réaliser la prestation: 10 %;,

—— la méthodologie mise en œuvre pour la gestion des commandes, le service après ventes et les livraisons: 10 %; 50 %,

—— prix apprécié au regard du montant total HT du BPU nº 2018-10-255 20 %,

— délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison (maximum 5 jours ouvrés) proposé par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1), rubrique B5.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 222-507564 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison d'agrégats, de fontes de voirie et de revêtements routiers: lot 2 — fontes de voirie, relance de la consultation suite à une procédure ouverte puis négociée au titre de l'article 30 I 2 du décret 2016-360 infructueuse.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112230
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507564
Numéro JO-S: 49

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains pour réaliser la prestation: 10 % — les moyens matériels pour réaliser la prestation: 10 % — la méthodologie mise en œuvre des commandes, le service après vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 20 % — délai de livraison apprécié au regard du délai de livraison (maximum 5 jours) proposé par le candidat dans son acte d'engagement (ATTRI 1), rubrique B5.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 50 % — prix apprécié au regard du montant total HT du BPU nº 2018-10-255
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Ciffreo Bona
Adresse postale: RN 96
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13560
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 049-112230 (2019-03-06)

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